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Prévoyance vieillesse: élargir le débat

L’affaire du taux de conversion des rentes n’est qu’un élément de la problématique des retraites

Votation du 7.3.2010
Photo FB (licence CC)

Après le net refus populaire (près de 73% de non) d’abaisser le taux de conversion des rentes de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral a procédé à une analyse complète des problèmes auxquels est confronté le deuxième pilier. Le chantier est d’importance et une nouvelle tentative d’adapter ce taux aux réalités démographiques et économiques implique d’améliorer la transparence et l’efficience du système. Par ailleurs le temps semble venu de repenser l’articulation entre l’AVS et la prévoyance professionnelle.

Refus d’une réduction des rentes et méfiance à l’égard des assurances et des caisses de pension, tels furent selon l’analyse Vox les deux motifs principaux avancés par les adversaires de la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Personne ne conteste que le montant des rentes dépend de l’espérance de vie au moment du départ à la retraite et du rendement du capital épargné. Encore faudrait-il que ces deux variables soient déterminées en toute transparence. A cet égard, le rapport du Conseil fédéral pointe des lacunes.

Pour ce qui est de l’espérance de vie des retraités, la Suisse ne dispose pas de statistiques officielles. Les chiffres de référence proviennent de la caisse de pensions de la Ville de Zurich qui compile les données de 21 caisses de pensions de collectivités publiques. Rien ne garantit la représentativité de ces chiffres. Or, comme le rappelle l’Union syndicale suisse, les fonctionnaires vivent en moyenne plus longtemps que les membres d’autres groupes professionnels, notamment ceux à bas salaires. Une baisse généralisée du taux de conversion minimale prétériterait principalement ces derniers.

La Suisse compte actuellement 2351 institutions de prévoyance. Une diversité qui découle de la volonté politique de garantir l’existence des caisses préexistant à l’entrée en vigueur de la LPP et de permettre des solutions adaptées aux besoins des entreprises. Mais cette diversité se traduit en inefficacité et en coûts.

En particulier les petites caisses enregistrent des coûts administratifs et de gestion de fortune élevés. En 2009, les frais de gestion de la fortune ont atteint 5,673 milliards de francs, soit en moyenne 0,56% de la fortune totale du deuxième pilier: de 0,15% pour les institutions les plus efficaces à 1,86 pour les moins performantes. On relève aussi une relation inversement proportionnelle entre le niveau des frais de gestion et le rendement de la fortune. C’est dire la marge d’amélioration possible par le biais d’une concentration des caisses, de mise au concours des mandats de gestion notamment.

Reste que 3,5 millions d’actifs versant chaque année 45 milliards de cotisations, détenteurs d’une fortune de 700 milliards, dépendent d’une industrie financière sophistiquée peu transparente. Au temps de l’euphorie boursière, cette dépendance ne faisait pas problème. La confiance des assurés a chuté au même rythme que la bourse.

Le quart de la fortune du deuxième pilier est géré par les compagnies d’assurance auxquelles les PME confient les avoirs de près de la moitié des salariés du pays. La publication des bénéfices réalisés dans ce secteur par les assurances n’a pas peu contribué au mécontentement populaire («vol des rentes») qui a conduit au net rejet de l’abaissement du taux de conversion.

La modification à la baisse du taux de conversion ne trouvera pas de majorité tant que les assurés n’auront pas la conviction que leurs avoirs sont gérés de manière efficace et que les variables invoquées (espérance de vie, rendement) ne contribuent pas à enrichir les gestionnaires plutôt qu’à assurer la pérennité de la prévoyance professionnelle.

Les sommes astronomiques accumulées par le deuxième pilier peinent de plus en plus à trouver des placements à rentabilité suffisante. Cette bulle d’épargne a sans aucun doute contribué à l’emballement boursier déconnecté de l’évolution de l’économie réelle. Le temps est venu de réfléchir à une redistribution des moyens entre l’AVS, qui devrait garantir à tous un revenu décent et une prévoyance professionnelle obligatoire plus modeste.

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