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Les tactiques dilatoires qui doivent couler l’initiative Minder

Bonus et salaires des dirigeants: une votation populaire qui s’annonce laborieuse

Avec le printemps paraissent les rapports annuels des entreprises. Et le constat renouvelé de l’accaparement de la plus-value par leurs dirigeants.

L’entreprise de conseil Hostettler, Kramarsch & Partner s’est penchée sur les rapports déjà publiés de 24 des 48 principales entreprises cotées en bourse. Pour constater que les salaires des dirigeants n’ont progressé que d’un petit pour-cent en 2011, pour atteindre en moyenne 3,8 millions de francs. Les patrons des grandes firmes (Novartis, Roche, Nestlé) s’en sortent généralement mieux et franchissent allègrement la barre des 10 millions. La progression salariale perdure, par exemple chez Syngenta, Novartis, Zurich Financial et ABB, parfois de manière plus rapide que la marche des affaires. UBS fait exception puisque son directeur général voit son salaire divisé par deux … à 5,8 millions. Le patron du chocolatier Lindt & Sprüngli joue dans la cour des grands en encaissant 9,5 millions de francs.

L’évolution erratique de la bourse a conduit à une modification de la structure de rémunération. La part du salaire fixe augmente (+50% à UBS), de même que celle des actions bloquées, négociables à terme à une valeur fixe. Alors que la part des options, dont la valeur varie en fonction du cours boursier, diminue. En clair, la rétribution des managers est moins exposée aux aléas de la bourse. Le marché certes, mais sans trop de risque!

Même si en moyenne les rémunérations des dirigeants ont connu une certaine stagnation en 2011, elles restent économiquement injustifiées et socialement destructrices (DP 1856). La référence au marché qui imposerait de tels salaires pour attirer les meilleurs n’est qu’une pure fiction (DP 1738): la fixation des rémunérations se pratique en petit comité et ressortit plus du self-service que d’un marché ouvert. Les sommes que s’attribuent les dirigeants sont par ailleurs une véritable injure à leurs salariés qui concourent à la bonne marche de l’entreprise. Et lorsque l’écart – il faudrait plutôt parler d’abîme – entre ce qu’accaparent les premiers et ce que touchent les seconds prend de telles proportions, c’est le sens de l’équité qui est mis à mal.

En lançant son initiative «contre les rémunérations abusives», Thomas Minder, patron d’une PME, n’a fait que relayer l’indignation populaire. Déposée en 2008, elle aurait pu être rapidement concrétisée par une révision du droit de la société anonyme déjà sur les rails. Mais le Parlement a utilisé toutes les ficelles pour tirer en longueur la procédure (DP 1901), les partis se perdant dans des considérations tactiques plutôt que de rechercher une solution majoritairement et rapidement acceptable (DP 1862).

Au final, à une initiative au contenu complexe et détaillé qui relève plus de la loi que de la Constitution, le Parlement oppose un contre-projet simple et populaire dit d’imposition des bonus dont il espère qu’il fera couler le texte de Thomas Minder. Et pour faire bonne mesure, les députés ont encore élaboré un contre-projet indirect reprenant une part importante des exigences de l’initiative. Ce texte, de niveau législatif, n’entrera en vigueur que si l’initiative échoue devant le peuple.

Le sujet n’est en lui-même pas simple et le choix offert au souverain encore moins. Il aura fallu cinq ans pour ficeler et soumettre à la votation populaire cet indigeste paquet.

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