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Grandeur et décadence de nos dirigeants

Quand la faute privée entraîne-t-elle une sanction publique?

Photo Matt Neale
Photo Matt Neale (licence CC)

Philipp Hildebrand et ses dollars, Bruno Zuppiger et sa succession, Mark Muller et son réveillon. En ce début d’année agité, aucun des trois n’aura survécu politiquement aux révélations de la presse. On peine pourtant à identifier les éventuels critères objectifs selon lesquels apprécier le comportement des élus et des hauts commis de l’Etat hors de leur bureau.

Tantôt c’est le Code pénal qui sert de référence ultime: tout ce qui ne tombe pas sous le coup de la loi pénale serait autorisé; tantôt on veut au contraire imposer à nos dirigeants un comportement moral irréprochable aux contours insaisissables. Alors, l’ex-directeur de la BNS a-t-il été victime d’une «purge morale» et l’ex-conseiller d’Etat genevois livré aux «charognards»?

D’abord, posons le principe qu’un Etat de droit ne devrait pas se référer à des principes moraux mais à des normes juridiques, même si les premiers influencent le contenu des deuxièmes. Si nous laissons de côté la morale, faut-il alors prendre le droit pénal comme étalon de ce qui est admissible ou non dans la vie privée?

Cette option tentante – parce que le droit pénal définit une ligne a priori claire entre le licite et l’illicite – se heurte à plusieurs obstacles. La justice pénale a une fonction différente des règles institutionnelles: elle vise à protéger la société dans son ensemble et non l’autorité de l’Etat.

La procédure pénale obéit au principe cardinal de la présomption d’innocence: tout prévenu est supposé innocent jusqu’à ce qu’un tribunal ait établi sa culpabilité. Ce qui prend toujours des mois, souvent des années. La politique vit selon un autre rythme et doit pouvoir trancher dans le vif. Cela ne signifie pas qu’il faille faire fi de la présomption d’innocence mais que l’on peut décider du sort politique d’un élu ou d’un dirigeant sans attendre pour autant que les faits soient établis par un jugement pénal. La même règle prévaut en droit du travail quand il s’agit de licencier un employé indélicat.

Et, chose que les collègues de Mark Muller semblent avoir découverte, un retrait de plainte peut priver les spectateurs de la suite d’un feuilleton pénal sans que la séquence de fin ne soit connue. L’expression «laisser la justice faire son travail» apparaît alors comme ce qu’elle est: une dérobade sous prétexte de respect de la présomption d’innocence.

Il arrive également que ce ne soient pas les faits à l’origine de la procédure mais la procédure elle-même qui empêche une personne d’exercer sa fonction: on pense ici aux cas, rares heureusement, de détention préventive comme celle de Dominique Strauss-Kahn, évidemment incapable d’exercer sa fonction de directeur du FMI depuis la prison de Rykers Island. La jurisprudence dite «Bérégovoy-Balladur» imposant à un ministre français mis en examen de démissionner, qui s’était aussi appliquée à DSK sour l’ère Lionel Jospin, avait le même sens: un ministre dans cette situation n’est plus en mesure d’exercer sa fonction avec toute l’indépendance requise.

Enfin, peut-être surtout, les faits reprochés à un élu ou à un dirigeant peuvent rompre la confiance que l’on place en lui sans constituer une infraction pénale. Dans l’exercice de leur fonction, les membres des autorités comme les hauts fonctionnaires sont soumis à un devoir de fidélité à l’égard de l’Etat. Comme dans le monde privé du travail, cette obligation peut aller au-delà du respect des normes pénales: la ligne du devoir de fidélité peut être franchie sans que celle du Code pénal soit dépassée. Un comportement à la limite jetant un soupçon sur l’honnêteté d’un banquier peut suffire à le faire tomber même s’il ne relève pas du juge pénal (DP 1938).

Le Grand Conseil vaudois examine actuellement un projet de loi qui traite de cette question délicate. En 2010, la Cour constitutionnelle avait empêché le Conseil d’Etat de soumettre aux électeurs montreusiens la révocation d’un conseiller municipal soupçonné de plusieurs infractions mais qui n’avait pas encore été jugé. Le gouvernement a réagi en proposant au Grand Conseil de prévoir de manière plus précise les cas où la question de la révocation d’un élu communal pourrait être posée aux électeurs: tel serait par exemple le cas de tout élu prévenu d’un crime ou d’un délit. Donc par exemple d’un élu prévenu d’ivresse au volant mais non d’un élu pincé pour consommation de stupéfiants, ce qui n’est constitutif que d’une contravention.

La complexité des situations rend difficile l’adoption de règles trop schématiques. L’appréciation dépendra toujours de l’ensemble des circonstances du cas concret, non seulement des faits eux-mêmes, mais également de la position hiérarchique de l’élu – plus celle-ci est élevée, plus on est en droit de se montrer exigeant – et de la manière dont ce dernier a réagi. Faute avouée est souvent à moitié pardonnée.

La presse n’a pas fini de parler de la vie privée des femmes et des hommes publics. Chacun étant devenu un potentiel journaliste grâce aux nouvelles technologies, la sphère intime se réduit comme peau de chagrin. Celles et ceux qui se destinent aux plus hautes fonctions doivent désormais vivre avec. En se souvenant que personne n’est irréprochable. En apprenant aussi à résister aux campagnes médiatiques qui s’apparentent parfois à des chasses à courre. L’opinion publique est moins bégueule que ce que l’on croit. Bill Clinton a survécu politiquement à un «comportement inapproprié» avec une stagiaire. Gardons nous donc au moins de hurler avec les loups à chaque révélation de la moindre incartade.

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