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Etrangers en Suisse: la tentation du tigre de papier

Moins spectaculaire que le contingentement, le renforcement des mesures d’accompagnement serait pourtant plus efficace

Photo Marius Strom
Photo Marius Strom (licence CC)

Le flux migratoire a progressé de 15% en 2011. Une enquête d’opinion révèle que 59% des sondés sont favorables à une renégociation ou à une résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes. L’UDC dépose une initiative munie de 136’000 signatures remettant en cause ledit accord.

Ces trois informations en ce février glacial laissent présager un printemps radieux pour les nationalistes. L’UDC attise en permanence et avec succès l’hostilité à la politique migratoire de la Suisse. Avec la même constance, le Conseil fédéral, appuyé plus ou moins unanimement par les autres forces politiques du pays, s’efforce de démontrer que la libre circulation a embelli notre économie et que la hausse des migrations est causée par notre prospérité. Si l’on en croit les sondages, les slogans nationalistes passent mieux que les analyses nuancées du seco. Faut-il alors imiter les méthodes qui marchent et freiner l’immigration?

Le Conseil fédéral s’interroge. Il décidera dans quelques semaines s’il entend actionner la clause de sauvegarde. L’accord passé avec l’Union européenne, lepermet expressément, mais dans d’étroites limites. La Suisse pourrait, jusqu’en 2014, réintroduire des quotas sans en référer à Bruxelles. Cette possibilité ne concerne pas les frontaliers. Les nouveaux contingents seraient fixés en faisant la moyenne de l’immigration des trois dernières années majorée de 5%.

Berne va faire ses calculs. L’activation de la clause de sauvegarde permettrait peut-être de limiter sur le papier l’engagement d’une ou deux centaines d’Européens…qui, de toute façon, n’auraient vraisemblablement pas trouvé d’emploi en Suisse à cause du ralentissement annoncé de la conjoncture! La mesure serait donc matériellement quasi inopérante. En revanche, l’effet d’annonce pourrait s’avérer politiquement avantageux.

L’accord sur la libre circulation prévoit également une «clause de sauvegarde consensuelle», c’est à dire par accord entre les deux parties. La Suisse pourrait demander de freiner l’immigration en cas de graves problèmes économiques ou sociaux. Négocier sur cette base avec Bruxelles ne serait qu’un gag. La renégociation fondamentale de l’accord lui-même, comme le demande l’UDC, serait tout aussi irréaliste. Comment imaginer que l’Europe, en pleines difficultés économiques, accepte de revoir un contrat passé avec une Suisse dont le chômage ne dépasse guère 3%?

La voie que veulent suivre les nationalistes n’est qu’un cul-de-sac. Alors, plutôt que tenter de les amadouer par des gestes inutiles, le Conseil fédéral pourrait écouter les syndicats qui demandent un renforcement des mesures d’accompagnement. Ces dispositions entendent combattre la sous-enchère salariale des travailleurs étrangers.

Le gouvernement a déjà fait un bout de chemin en proposant des mesures pour traquer les faux indépendants étrangers (DP 1911), pour mieux faire respecter les contrats-types de travail ou pour faciliter l’extension des conventions collectives. Il a en revanche écarté d’autres revendications plus fondamentales.

Les grandes entreprises générales suisses sous-traitent fréquemment une partie de leurs travaux à des firmes étrangères qui viennent souvent en Suisse avec leur propre main-d’œuvre sous-payée. Il est fort difficile de combattre ces abus. Les entreprises disparaissent une fois le travail achevé. Les syndicats demandent que leur soit imposé un dépôt de garantie et que les entreprises générales soient solidairement responsables des agissements de leurs sous-traitants. Autre revendication: il n’y a que 150 à 200 inspecteurs pour contrôler l’ensemble du marché suisse du travail; il faudrait quadrupler ces effectifs pour obtenir une surveillance efficace.

Des mesures d’accompagnement, même rigoureuses, ne parviendraient pas à éliminer tous les abus. Mais elles seraient sans doute plus efficaces, sur le terrain, que la mise en oeuvre d’une clause de sauvegarde qui se révélerait n’être qu’un tigre de papier.

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