Suisse – Union européenne. Prélude

Photo Amine Ghrabi (licence CC)

Vous n’avez pas pu y échapper, le branle-bas est général. Les Français doivent élire (ou réélire, disent ceux qui sont déjà dans la place) le Président de la République. Voisins et francophones, nous observons l’outre-Jura avec une curiosité critique et frontalière. L’affrontement français nous incitera peut-être, en retour, à un réexamen du pouvoir en Suisse.

Les candidats français disent «je»: j’augmenterai le Smic, je créerai une banque pour les PME, je développerai en priorité la formation professionnelle. Le pronom n’est jamais collectif, «nous» ne fait pas partie de leur vocabulaire. Ce «je» n’est pas d’orgueil, mais l’expression d’un pouvoir personnalisé. Même si certains songent à des réformes qui seraient celles de la VIe République, ils parlent spontanément la langue maternelle, le «Gaullien» de la Ve.

C’est ainsi que disparaît toute référence au Parlement. Il va sans dire qu’il mettra en forme et votera les propositions du «je» présidentiel. Pourtant, il n’est pas certain que le parti majoritaire détiendra la majorité absolue, une cohabitation n’est pas exclue. Ces hypothèses pessimistes, il serait inconvenant de les évoquer. «Je» présuppose que l’accord du Parlement sera acquis, et les godillots en état de marche.

Les candidats à la présidentielle, pour justifier leur vocation, se disent volontiers «appelés». Ils ne sont pas limités par leur parti. Appel n’est pas appareil. Plusieurs évoquent la rencontre d’un homme avec le (son) peuple.

En deçà du Jura

La Suisse, en contraste, semble équilibrer les pouvoirs au lieu de les concentrer, même si un Blocher a pu rêver de cette «rencontre» entre un homme et le peuple.

Il n’est pas nécessaire de citer toutes les branches de l’arbre du pouvoir helvétique: les compétences des cantons, le bicamérisme, la répartition interpartis du gouvernement, la collégialité, etc. Avec une telle structure diversifiée, au plus près du terrain, l’acceptation des décisions de l’autorité devrait être facilitée (à défaut, la voie référendaire est possible) et l’esprit d’innovation stimulé.

Or, un rapide constat révèle des embourbements. En mars, peuple et cantons auront à voter sur six objets, dont plusieurs de portée très sectorielle. Une vingtaine d’initiatives attendent, ayant déjà recueilli les signatures exigées, ou sur le point de le faire.

Le travail parlementaire révèle des dysfonctionnements de même nature. Les commissions saisies d’une proposition de loi ne se contentent pas de l’amender mais, quand il s’agit d’objets de grande répercussion sociale, elles prennent le temps de rédiger un autre projet. Elles se substituent au Conseil fédéral. Aux antipodes de la politique du «je» présidentiel français… Les godillots deviennent chaussures à son pied. Cette faiblesse du gouvernement helvétique, qui n’est pas responsable au sens institutionnel devant le Parlement, laisse une large place au lobbyisme. On parle donc de restructurer le Conseil fédéral. Voir les multiples propositions: secrétariats d’Etat, ministres, alter ego, nombre de conseillers fédéraux (cinq ou neuf), présidence renforcée, etc. Toutes ces propositions sont restées dans les tiroirs ou ont été refusées par le Parlement ou le peuple.

Union européenne

Il n’est pas question d’attendre que les constitutionnalistes aient redessiné un Conseil fédéral. Il faut faire avec. Car l’Union européenne ne veut plus attendre. La Suisse, certes horlogère, a suffisamment joué la montre. On n’a plus besoin de rapports qui définissent les trois options de nos relations avec l’UE (bilatérales, partenariat, adhésion). S’impose le partenariat, qui présuppose une solution au problème de la cohabitation de la démocratie directe avec le droit européen et la révision de la politique fiscale des cantons.

Il n’y aura pas de solution si le Conseil fédéral et les responsables des groupes parlementaires ne prennent pas de la hauteur. Il ne s’agit pas de défendre pied à pied des pratiques qui nous ont enrichi. La question historique est celle de notre loyauté européenne. DP reviendra obstinément sur ce sujet, qui n’est pas un sujet d’article mais un choix national.