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Comment les banques fuient la régulation financière

«Banque de l’ombre», fraude fiscale et secret bancaire ont partie liée

Photo Brooks Elliott
Photo Brooks Elliott(licence CC)

La régulation financière se met lentement en place. Dans le même temps, les fonds spéculatifs rejoignent ce qu’il est convenu d’appeler la «banque de l’ombre» – hedge funds, capital-risque, activités spéculatives des banques d’affaires, placements immobiliers et sociétés hors bilan – peu ou pas surveillée.

Augmentation des fonds propres, séparation plus ou moins étanche entre activités de crédit et opérations sur les marchés, meilleure disponibilité des liquidités en cas de besoin: les mesures visant à éviter une nouvelle crise financière majeure à la suite de la faillite d’un établissement bancaire «systémique», c’est-à-dire trop important économiquement pour faire faillite, prennent forment progressivement dans les différents pays.

Pour une fois, la Suisse ne figure pas parmi les traîne-savates de l’arrière-garde et a mis en place rapidement un dispositif de régulation. Pourtant ce dispositif est encore loin de convaincre (DP 1922). Les banques universelles de trop grande taille – UBS et Credit Suisse – constituent toujours un risque pour l’économie du pays et leurs activités spéculatives peuvent mettre en péril les dépôts de leurs clients.

Mais il y a plus grave encore. Le supplément Economie du quotidien Le Monde du 25 octobre dernier rappelle que, trois ans après la faillite de Lehman Brothers, 16’000 (seize mille) milliards de dollars d’actifs échappent toujours à tout contrôle, logés qu’ils sont dans la «banque de l’ombre». Alors que les avoirs bancaires«officiels» censés subir les nouveaux contrôles réglementaires se montent à 13’000 milliards. La course-poursuite entre régulateurs et détenteurs de capitaux n’est pas prête de prendre fin. A tel point qu’on est en droit de douter de la volonté des premiers de rattraper les seconds, tant chaque pays se montre soucieux de ne pas affaiblir ses champions nationaux face à la concurrence internationale!

Dans le même journal, un avocat aux barreaux de Paris et de New York suggère un moyen pour faire surgir de l’ombre une partie de ces actifs hors contrôle. Les 10’000 milliards de dollars à l’abri dans les «pays à fiscalité privilégiée» échappent pour l’essentiel à la fiscalité des Etats de leurs détenteurs, Etats par ailleurs financièrement en assez mauvaise santé. Dans le cadre de la crise de la dette, il suffirait de conditionner le remboursement des créances à l’identification de leurs détenteurs finaux, personnes physiques. Pas d’identification, pas de remboursement. Et lorsque l’identité est annoncée, le fisc des ayants droit peut alors procéder à la taxation.

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