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L’aménagement aux oubliettes

Le Conseil national aveugle face aux dérives des zones à bâtir

Photo Laurent KB
Photo Laurent KB (licence CC)

Conservateur et gardien intransigeant des compétences des cantons, c’est l’image qui colle au Conseil des Etats. Tout faux. De plus en plus souvent, le Conseil national revêt le dossard de l’immobilisme qu’il teinte d’une touche de fédéralisme. Illustration avec le dossier de l’aménagement du territoire.

Le diagnostic est connu et difficilement contestable. L’aménagement réel du territoire ne respecte pas les objectifs inscrits dans la Constitution: utilisation judicieuse et mesurée du sol, occupation rationnelle du territoire. Une loi fédérale trop timide et des cantons et des communes laxistes ont conduit à la création de zones à bâtir surdimensionnées et à un éparpillement des constructions. Il suffit de traverser le pays d’ouest en est pour constater le mitage du territoire.

Face à cette évolution négative, les organisations de protection de la nature et du paysage ont déposé une initiative populaire dite De l’espace pour l’homme et la nature. Elle vise à geler la superficie des zones à bâtir durant vingt ans, toute nouvelle zone devant être compensée par le retour d’une surface équivalente à la zone agricole. 

Le Conseil des Etats a admis l’urgence d’agir et de répondre à cette initiative par une révision de la loi sur l’aménagement du territoire. D’une part réduction des zones à bâtir de manière à ce que ces dernières couvrent les besoins prévisibles des quinze prochaines années; d’autre part prélèvement d’une taxe de 25% sur la plus-value –  en moyenne près de 2 milliards de francs chaque année – engendrée par le seul passage d’un terrain en zone à bâtir. Taxe qui permettrait aux cantons et aux communes de dédommager les propriétaires privés de leur droit de bâtir.

Dans ces conditions, les initiants auraient envisagé le retrait de leur texte.

Mais le Conseil national a préféré le statu quo, comme si le problème n’existait pas. Au nom du fédéralisme – il ne faut pas contraindre les cantons – et de la défense de la propriété privée, une majorité bourgeoise est donc prête à sacrifier l’intérêt général – un territoire limité à gérer avec prudence pour les générations futures – au lobby de la construction et à l’intérêt pécuniaire de quelques privilégiés devenus millionnaires par la grâce d’un dézonage.

Les électrices et les électeurs comprendront mieux dès lors la vacuité du slogan électoral  des libéraux-radicaux – «Pour l’amour de la Suisse» – et du patriotisme exacerbé de l’UDC, pour qui les paysages idylliques du pays ont une fonction primordiale, celle de fournir la toile de fond à leurs affiches électorales.

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