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Nouvelle Constitution: un remède d’exception

«La Suisse ou la peur?», un livre de François Cherix et Roger Nordmann

La Suisse est prospère, mais elle est en panne. Elle s’enferme dans un nationalisme xénophobe dicté par l’UDC. Ses institutions ne sont plus capables de piloter notre pays qui a peur des autres, peur des réformes et peur de lui-même.

Pour sortir de l’impasse, il faut convoquer une Assemblée constituante qui redéfinira un nouveau contrat social. C’est ce que proposent François Cherix et Roger Nordmann dans un opuscule en version bilingue, La Suisse ou la peur? / Die Angstgenossenschaft? publié aux Editions Favre. Les auteurs, deux anciens collaborateurs de Domaine Public, invitent leurs lecteurs à entrer dans le débat. Nous le faisons volontiers.

Il faut partager l’essentiel du sévère diagnostic de Cherix et Nordmann. Le parti de Christoph Blocher a répandu son poison sur la Suisse. Avec ses méthodes haineuses et efficaces, il est effectivement parvenu à ériger l’étranger en bouc émissaire et à imposer le repli sur soi. S’affichant nationaliste, il a divisé la nation en creusant le Roestigraben. La Suisse romande a rejeté la quasi totalité de ses initiatives ou ses référendums. En exigeant une présence«blocherienne» au Conseil fédéral, l’UDC a brisé l’efficacité et la collégialité gouvernementale. Grâce à ses moyens financiers hors du commun, il a usé et abusé du droit d’initiative au mépris des droits fondamentaux. Les institutions suisses, dessinées aux XIXe, sont inadaptées au XXIe siècle. Le découpage territorial et la répartition des compétences, de la Confédération à la commune, méritent des réformes pour s’adapter à une réalité économique et sociale qui s’exerce à une toute autre échelle qu’au début de la révolution industrielle.

Une Assemblée constituante doit donc, selon les auteurs, provoquer la catharsis capable de répondre à tous ces dysfonctionnements. Le pari est ambitieux. La révision totale de la Constitution fédérale, adoptée par le peuple en 1997, a apporté un toilettage bienvenu. Mais elle n’a introduit aucune réforme fondamentale. Plusieurs cantons ont procédé au même exercice avec les mêmes résultats. Prenons le cas vaudois. La Constitution de 2003 a introduit deux vraies nouveautés: le droit de vote des étrangers au niveau communal; un président du gouvernement nommé par ses pairs pour toute une législature. En revanche, elle a raté l’indispensable redécoupage territorial.

Malgré ces très modestes bilans, les constituants vaudois Cherix et Nordmann gardent leur confiance dans l’efficacité d’une Constituante nationale. Or l’histoire nous apprend que la révolution institutionnelle est un remède d’exception. Elle est toujours héritière de la guerre ou d’une crise d’importance analogue. La Suisse de 2011 n’est pas – en tous cas ne se sent pas – dans une telle situation. Dans ce climat, une Assemblée constituante risquerait d’accoucher d’une réformette, distribuant un sucre à chaque parti pour permettre de faire passer le paquet devant le peuple. Une tentative ratée de refondation bétonnerait lestatu quo.

Nos institutions sont imparfaites. Reconnaissons qu’elles permettent quelques belles réussites. Sans toucher à la Constitution, le gouvernement et le Parlement ont pris une décision de poids: la sortie du nucléaire. Le Roestigraben est une réalité et la mise en minorité des minorités linguistiques est frustrante. Mais la Suisse ne connaît pas les déchirements de la Belgique. La majorité alémanique consent à des gestes d’importance. Pensons simplement au financement de la SSR, plus que favorable aux francophones et aux italophones.

La Suisse a cependant besoin de solides changements. Ils sont possibles avec les institutions actuelles. L’UDC enraie-t-elle la machine? Et bien, en cessant d’être terrorisées par les succès du grand parti populiste, les autres forces politiques devraient avoir le courage de l’exclure du Conseil fédéral (DP 1913, 1925). Le gouvernement retrouverait sa cohérence. Il pourrait alors mener une politique étrangère plus conforme aux intérêts de la Suisse.

Le mésusage de la démocratie semi directe pourrait être doublement combattu: par une réglementation du financement des partis et des dépenses de chaque votation; par l’annulation des initiatives contraires aux droits fondamentaux, qui pourrait être décidée sans réforme constitutionnelle (DP 1895).

Redécouper profondément le territoire est politiquement inimaginable dans la Suisse qui s’identifie par son fédéralisme. Mais les retouches sont possibles. Les subventions fédérales peuvent générer de beaux succès, comme il y a quelques décennies avec la LIM, la Ioi sur les investissements en région de montagne (DP 1601) ou actuellement pour le développement des agglomérations (DP 1925). Malgré quelques échecs récents, la montée en force des villes (DP 1903)  contrebalance progressivement le poids excessif des petits cantons.

Cherix et Nordmann espèrent le salut par un grand débat institutionnel. DP le voit dans la marginalisation de l’UDC. A chacun son utopie créatrice.

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