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Participation des travailleurs: la Suisse à la traîne

La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer veut relancer le débat

Photo Kellerabteil
Photo Kellerabteil (licence CC)

La participation des travailleurs au sein des entreprises resurgit prudemment à Berne. Très remontés contre les salaires excessifs des managers, le syndicat Travail.Suisse et le parti socialiste ont demandé une représentation du personnel dans les conseils d’administration, l’organe qui décide de leur rémunération. Sans surprise, la mesure a été balayée par la majorité parlementaire dans la réforme en cours du droit des SA.

La Suisse n’est donc pas prête à la co-décision que connaissent de longue date les entreprises allemandes à partir de 1000 salariés. Cette forme exigeante de participation des travailleurs a disparu du calendrier politique après le rejet massif par le peuple suisse en 1976 d’une initiative de l’Union syndicale.

Les formes plus modérées de la participation, le droit à l’information et à la consultation, sont apparues en 1994, avec une loi figurant dans le train de mesures Swisslex lancé après le rejet de l’EEE. Ce texte permet la création d’un comité d’entreprise à la demande d’un cinquième du personnel. Cet organe représentant les travailleurs est informé une fois l’an sur la marche des affaires et de l’emploi. Il est consulté sur les normes de sécurité, sur les licenciements collectifs et le sort des contrats de travail lors du transfert à une autre entreprise.

Cette loi n’est qu’un tigre de papier, estime la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS BL) qui demande son renforcement dans une motion soutenue par 21 parlementaires. Le comité d’entreprise devrait être obligatoire et ses droits plus étendus. Plusieurs conventions collectives sont nettement plus exigeantes. Un renforcement de la loi représenterait un rattrapage social pour 50% des travailleurs que ne sont pas couverts par une CCT.

Dans une seconde motion, Susanne Leutenegger Oberholzer demande que la Suisse reprenne la directive de Bruxelles sur les comités d’entreprise européens. Les entreprises présentes dans plusieurs pays européens et comptant au moins 1000 salariés sont tenues d’accepter une représentation du personnel. Soixante de ces entreprises transeuropéennes ont une filiale en Suisse. Mais le personnel qui y travaille n’a pas le même droit à une représentation que dans le reste de l’Europe, car la directive ne s’applique chez nous qu’à bien plaire. Certaines entreprises, comme ABB, jouent pleinement le jeu de la participation à l’européenne. En revanche, les salariés suisses de Siemens sont privés de toute représentation. D’un geste qui ne coûterait rien aux entreprises suisses, Berne pourrait éliminer cette discrimination par l’adhésion à la directive européenne.

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