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Fiscalité des entreprises: la recette neuchâteloise est unique

Une baisse d’impôt qui augmente les recettes et met fin au privilège de l’exonération

Photo Franek Boxall
Photo de Franek Boxall (licence CC)

Plus de trois-quarts des électeurs en faveur d’une baisse de 50% en 6 ans de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales lors du scrutin du 19 juin. Et si le parti socialiste a pour une fois soutenu une baisse d’impôts, c’est qu’il devenait urgent de faire une croix sur près de 40 ans de cadeaux fiscaux aux entreprises venues s’installer dans le canton et qui, la plupart, n’y payaient pas d’impôts.

Justifiée après la crise horlogère des années 70 et la perte de dizaines de milliers d’emplois, cette politique n’avait plus guère d’efficacité quand tant d’autres l’imitaient. Elle privait surtout le canton des ressources indispensables, partiellement compensées par des impôts sur les personnes physiques les plus élevés de Suisse.

Neuchâtel réalise ainsi l’égalité de traitement entre entreprises suisses et étrangères exigée par l’Union européenne, tout en restant compétitif et attractif en Suisse et surtout vis-à-vis de l’étranger. Il n’empêche: si la réforme qui permettra d’imposer enfin toutes les entreprises du canton doit conduire à une hausse des recettes, elle ne permettra ni de réduire substantiellement la charge fiscale des personnes physiques, ni de financer les tâches essentielles de l’Etat qui font aujourd’hui l’objet de coupes drastiques – formation, transports, santé, aide sociale.

Avis à ceux qui y voient le modèle répondant aux exigences de l’Union européenne : ce qui a été possible à Neuchâtel ne le sera pas dans les autres cantons où une telle baisse d’impôts entraînerait, contrairement à Neuchâtel, une réduction massive des recettes fiscales. Même chose pour la réduction de 0,5 à 0,005 pour mille de l’impôt sur le capital des holdings, le plus bas de Suisse, lui aussi euro-compatible: Neuchâtel n’a pratiquement pas de holding et n’a donc rien à perdre!

L’exemple de Neuchâtel montre, certes moins tragiquement qu’en Irlande, que vouloir attirer des entreprises par une politique fiscale trop favorable se paie cher. Et si le taux fixé à Neuchâtel reste trop bas, il n’en constitue pas moins le maximum supportable pour des entreprises habituées à une exonération souvent totale. Neuchâtel pense ainsi attirer certaines entreprises à un moment où l’Arc lémanique, jusqu’ici plus attractif, semble voisin de l’asphyxie.

Il faut donc espérer que les cantons comprendront qu’ils n’ont rien à gagner à se faire concurrence et qu’ils se décideront à harmoniser leurs impôts sur des personnes morales qui sont totalement mobiles. Ils pourront toujours accueillir des entreprises étrangères dans une Suisse qui reste très attractive, y compris par sa fiscalité, l’une des plus favorables de notre continent.

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