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Libre circulation: favorable avec quelques retouches nécessaires

Le bilan de l’accord avec l’UE ne justifie pas la rupture proposée par l’UDC

Sans surprise, la menace de l’étranger sera le thème de propagande de l’UDC pour les élections fédérales de cet automne.

Ce ne sera pas le renvoi des criminels ou des abuseurs du droit d’asile ni la crainte de l’Islam et de ses minarets. L’initiative que le parti national-conservateur a décidé de lancer s’en prend à l’immigration incontrôlée des travailleurs européens qui génère le chômage, fait pression sur les salaires, alourdit les comptes des assurances sociales, engorge les infrastructures et provoque la pénurie de logements. L’initiative exige que la Suisse gère à nouveau l’immigration de manière autonome. En clair, c’est la remise en question de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes.

Dans son rapport annuel sur les effets dudit accord, le SECO dresse un bilan sensiblement différent. L’immigration est en hausse. Depuis 2002, date de l’entrée en vigueur de la libre circulation, la Suisse compte chaque année en moyenne 34’000 Européens de plus. Ce sont essentiellement des personnes actives d’un niveau élevé de qualification: 83% disposent d’un diplôme de niveau secondaire, et 51% d’une formation tertiaire. Ces Européens ont contribué à la bonne tenue de la Suisse dans la compétition économique mondiale. Leur présence n’a pas attisé le chômage. Tout comme avant la libre circulation, l’emploi a fluctué parallèlement à l’évolution de la conjoncture. Une analyse plus fine permet cependant de conclure qu’au Tessin et dans la région lémanique l’emploi des frontaliers a pesé sur l’embauche de la population locale. Le rapport du SECO constate aussi que la libre circulation a légèrement tempéré l’évolution des salaires. C’est vrai pour le haut et le bas de l’échelle: la main-d’œuvre très qualifiée et les immigrés extra européens sans formation. En revanche, la sous-enchère n’a pas touché les autres salariés.

Malgré ces remarques prudemment critiques, le rapport dresse un bilant largement positif de l’accord. Pas question donc de le dénoncer ni de tenter de le modifier. Une renégociation avec Bruxelles n’aboutirait à rien, si ce n’est à le durcir par une clause d’adaptation automatique à l’acquis communautaire.

Reste donc à renforcer les mesures d’accompagnement internes comme le réclament avec insistance les syndicats (DP 1911). Les services de Johann Schneider-Ammann s’y sont déjà attelés. Ils étudient la manière de dépister les personnes qui détournent la loi sur les travailleurs détachés.

Selon ce texte, une entreprise étrangère qui délègue un membre de son personnel en Suisse doit bénéficier d’un salaire et d’une couverture sociale conformes aux pratiques locales. Les travailleurs indépendants, qui ne sont donc pas salariés, échappent à ces règles. Or, en 2010, près d’un quart des 10’000 personnes s’affirmant indépendantes et venant travailler en Suisse seraient en réalité des travailleurs détachés par une entreprise.

Ces faux indépendants, offrant leurs services le plus souvent dans les régions frontalières, sont principalement actifs dans le secteur secondaire de la construction. Ces peintres ou menuisiers travaillant au rabais exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises suisses et de leurs salariés. Ils sont très difficiles à débusquer. Les commissions paritaires doivent contrôler à l’étranger quel est leur véritable statut. Le SECO annonce pour cet été un projet permettant aux cantons de traquer plus efficacement les fraudeurs. Pour travailler en Suisse, les indépendants devraient apporter des documents prouvant leur véritable statut.

Ce tour de vis concerne environ 2500 faux indépendants. Il n’aura qu’un effet très limité sur le marché du travail. Mais chaque abus alimente l’hostilité à l’égard de la libre circulation. Renforcer les mesures d’accompagnement est le meilleur antidote contre l’initiative de l’UDC.

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