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Participation et politique étrangère

En matière de politique étrangère, l’UDC ne peut jouer sur les deux registres de l’initiative populaire et de la participation au gouvernement

Photo Thomas Bresson
Photo de Thomas Bresson (licence CC)

A l’accoutumée de la politique suisse, l’UDC annonce, préélectoralement, le lancement d’une initiative populaire. L’info est reçue sans surprise, c’est la manière de ce parti de faire le plein d’électeurs. Et l’on a appris à connaître aussi le scénario répétitif et la distribution des rôles: l’Etranger, en surnombre, fauteur de délits et d’abus justifiant son renvoi automatique, le Suisse au patriotisme mou et l’UDC en posture de saint Georges terrassant le dragon.

Pourtant, cette propagande, même poussée à un degré de provocation telle que les partis d’extrême-droite européens n’ont pas osé la reproduire, a révélé ses insuffisances. D’autres groupements, anciens comme la Lega, nouveaux comme le Mouvement Citoyens Genevois, se sont emparés de ces thèmes. Au Tessin, à Genève, ils s’affirment sans être marginalisés par l’UDC. Au contraire, c’est l’UDC qui se trouve privée de réserves électorales. Et, plus grave encore pour elle, le phénomène ne s’observe pas que dans les cantons frontaliers. Les grands centres urbains sont touchés, à l’instar de Zurich où les écolos durs font avec succès assaut de malthusianisme pour limiter la croissance. Il n’empêche: l’UDC parvient à s’implanter fortement dans les agglomérations, devenues ses terrains de chasse et de proie. La conversion de l’UDC de parti campagnard en parti des villes n’est pas fondamentalement remise en cause, tout au plus freinée ici ou là. D’autant que la surpopulation devient un thème majeur. Il ne suffit plus d’expulser les moutons noirs; il y aurait trop de moutons blancs ou blanchis!

Critères démographiques

Donc l’UDC va par voie d’initiative demander qu’on limite l’afflux d’étrangers. Cela signifie remettre en cause la libre circulation des personnes et les accords passés avec l’Union européenne et, à réitérées reprises, confirmés en votation populaire. Cela signifierait encore introduire des contingents, limiter le nombre des frontaliers, rediscuter le regroupement familial. On ne visera donc plus des individus. Le contrôle sera global et les critères démographiques. Retour à l’ère Schwarzenbach.

On laissera à l’UDC le temps de déposer son texte pour le combattre pièces en main. Mais dès maintenant se pose la question de la compatibilité d’une intervention par voie d’initiative en politique étrangère et la participation au gouvernement.

La politique étrangère est un sujet aux résonances particulières en Suisse. La neutralité qui en est la colonne vertébrale n’est pas un simple refus de prendre parti mais le souci de ne pas exposer l’équilibre confédéral à des tensions centrifuges. La Suisse moderne est construite sur l’éradication du Sonderbund.

S’il est naturel que, dans un pays, les affaires étrangères soient de la compétence du gouvernement, la répartition de ces responsabilités a en Suisse une signification spécifique. La Constitution précise que le Conseil fédéral est chargé de cette tâche (art. 54). Il signe et ratifie les traités. Ensuite interviennent l’approbation et le contrôle de l’Assemblée fédérale. Puis, selon la nature des traités intervient obligatoirement ou facultativement le vote du peuple.

Cet ordre, cet étagement des compétences est donc de première importance en Suisse en raison de sa structure fédérale et de la pratique de la démocratie directe.

Certes un parti, tel l’UDC, peut souhaiter orienter la politique étrangère. Il usera dans ce but de l’initiative populaire, encore qu’il soit contradictoire de faire appel au peuple sur des sujets où le peuple, à plusieurs reprises et récemment encore, a exprimé son approbation. En revanche, il n’est pas acceptable qu’un parti, sur cette question primordiale, se positionne aux deux bouts de la chaîne, et au Conseil fédéral et au niveau d’une initiative populaire. Il y a incompatibilité.

Si ce n’est violation de la Constitution, du moins y a-t-il irrespect de son esprit. On attendrait des partis qui élisent le Conseil fédéral qu’ils le fassent savoir. La participation au gouvernement fédéral implique la coresponsabilité de la politique étrangère. L’UDC, qui la refuse, n’y a donc pas sa place.

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