Le salaire minimum contre la sous-enchère des migrants

Photo USS

Les Vaudois votent le 15 mai sur l’introduction d’un salaire minimum. Les Genevois feront de même cet automne (DP 1870). Cet objet est passé pratiquement inaperçu lors de la campagne qui s’achève dans le canton de Vaud. L’intense propagande d’opposition menée par les organisations économiques s’est focalisée sur l’opposition aux prestations complémentaires en faveur des familles votées par le Grand Conseil (DP 1910). Elle a quasiment ignoré l’initiative cantonale «Pour le droit à un salaire minimum».

Les associations patronales seraient-elles indifférentes à cette revendication émanant de l’extrême gauche? Certainement pas. Les stratèges de droite ont simplement la conviction que l’initiative n’a aucune chance succès et qu’il est donc inutile de la combattre.

L’intervention de l’Etat dans la fixation des salaires du secteur privé apparaît comme une sorte de corps étranger dans la législation libérale de la Suisse. Les syndicats eux-mêmes ont longtemps défendu leurs prérogatives en préférant la négociation de conventions collectives plutôt que le recours à la loi. Plus encore, l’actuelle convention collective de l’industrie des machines, au bénéfice de 108’000 salariés, ne fixe pas de salaire minimum pour garantir la souplesse et la diversité des rémunérations dans les entreprises.

Et pourtant, l’Union syndicale suisse récolte depuis janvier les signatures à l’appui de son «Initiative sur les salaires minimums». C’est un véritable changement de doctrine. Cette évolution peut s’expliquer par le durcissement des négociations paritaires, mais surtout par sept années d’expériences dans l’application desmesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Les syndicats ont un rôle central dans la surveillance des salaires des travailleurs en provenance de l’Union européenne. Avec les représentants patronaux dans les commissions paritaires de contrôle de l’application des conventions collectives, ils parviennent à dénoncer les abus avec succès.

La tâche est bien moins facile pour les commissions tripartites (Etat – syndicats – employeurs) chargées d’examiner les secteurs non conventionnés. Ces organes, présents dans les canton, doivent déterminer le salaire moyen de chaque branche et de chaque région et fixer une variante admissible pour débusquer la sous-enchère à l’embauche de travailleurs étrangers au sein d’entreprises souvent distante des organisations professionnelles. Ce jeu est épuisant. Et, résultat des courses, l’on parvient à dénombrer moins d’abus dans les secteurs non organisés que dans ceux couverts par une convention. La réalité sur le terrain est sans doute toute autre. L’introduction de salaires minimaux faciliterait grandement les contrôles dans des branches non organisées qui occupent la moitié des salariés du pays.

Le 1er mai de cette année, les travailleurs de huit pays de l’Est bénéficient, comme ceux de l’Europe des quinze, de la libre circulation complète. A cette occasion, les syndicats n’ont guère de peine à convaincre l’opinion de la nécessité de renforcer les mesures d’accompagnement. Leur initiative agit déjà comme un aiguillon efficace. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann propose des améliorations et invite les cantons à plus de vigilance.