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Publication des revenus des parlementaires: nouveau refus

Transparence ou indépendance du système politique?

Réunions discrètes entre élites politiques et économiques comme à Rive-Reinefinancements occultes des partis, une activité de lobby très marquée sous la Coupole: la vie politique suisse ne brille pas par sa transparence. Déjà dans les années 60 l’écrivain Peter Bichsel évoquait le risque de «mainmise des intérêts économiques sur le système politique», relève François Walter dans son Histoire de la Suisse (t. 5, p. 78).

Ce manque de transparence ne contribue pas à asseoir la confiance de la population envers ses élus. Des indicateurs le confirment: la participation aux votations et élections recule constamment, l’identification partisane s’érode, des formations politiques atypiques se détachant des partis traditionnels progressent dans plusieurs cantons.

Pourquoi ne pas tenter de rétablir la confiance en faisant preuve de plus de transparence?

C’est l’objectif d’une initiative parlementaire déposée par le socialiste genevois Jean-Charles Rielle. Pour ce conseiller national, la publication des fonctions et activités exercées par les élus, telle que pratiquée actuellement, n’est pas suffisante. Il demande que soient rendus publics les revenus, les indemnités et les autres avantages perçus par les parlementaires fédéraux: «le montant des revenus que les députés tirent de certains mandats au sein de groupes d’intérêts ou de conseils d’administration, par exemple, serait beaucoup plus parlant».

Ce n’est pas la première fois que le Parlement est saisi d’une telle proposition. En 2009, le conseiller national UDC Freysinger demandait que soit publié le montant des revenus annuels procurés par chacun des liens d’intérêts, de manière à différencier les activités désintéressées et les activités rétribuées. L’initiative fut acceptée par le Conseil national, mais finalement rejetée par le Conseil des Etats. Près de la moitié du groupe UDC avait appuyé cette demande.

En 2011 en revanche, les députés bourgeois et UDC ont sèchement rejeté l’initiative Rielle. Les raisons des opposants n’ont pas changé: la transparence constituerait une atteinte exagérée et inadmissible à la sphère privée. Selon le député UDC vaudois André Bugnon«l’idée que plus une entreprise ou une organisation verse de l’argent à un député et plus il se sent redevable est erronée». Le député libéral et président de Santésuisse Claude Ruey ne peut pas imaginer qu’on puisse l’acheter: ce serait totalement contraire à l’éthique d’un parlementaire. Mais alors pourquoi craindre la transparence?

Il faut pourtant situer le débat à un niveau plus fondamental, celui de l’indépendance des parlementaires et de la professionnalisation de la fonction: le problème n’est pas tant que l’on ne «sache» pas qui touche combien, mais bien que des parlementaires puissent être sous influence quoi qu’ils en disent. L’interdiction faite aux parlementaires de bénéficier d’une rémunération pour des activités pouvant entraîner des conflits d’intérêts avec leur mandat, voire toute autre activité rémunérée, constituerait une meilleure garantie d’indépendance.

On devrait aussi appliquer de manière plus rigoureuse l’obligation de récusation. Mais les traditions suisses, et notamment l’organisation très décentralisée du pouvoir, fait que bien souvent on règle les affaires publiques entre gens qui se connaissent, à gauche comme à droite d’ailleurs.

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