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On ne peut être plus suisse que suisse!

Pas de discrimination entre naturalisés et Suisses de naissance ou de mariage

Photo Simon & Vicki
Photo de Simon & Vicki (licence CC)

Le rouge à croix blanche est de mise pour les élections fédérales. Tout à la défense de son label, l’UDC réfléchit au lancement d’une initiative populaire pour des naturalisations «à l’essai». Une idée qu’avait exprimée Christoph Blocher lorsqu’il était en charge de ces dossiers (DP 1718) et qui figurait dans les propositions de la brochure envoyée à tous les ménages suisses et étrangers l’été dernier (DP 1879).

Au détour d’une réponse à une interpellation de l’UDC, le Conseil fédéral a fait part de ses réserves politiques et juridiques: l’introduction d’un «délai d’épreuve»pour les Suisses fraîchement naturalisés «créerait de facto deux classes de citoyens», inégaux devant l’application de la loi. Une conséquence incompatible tant avec les principes de l’Etat de droit qu’avec le droit international.

La naturalisation crée un lien particulier et en principe indissoluble entre une personne et l’Etat. C’est d’ailleurs au nom de ce lien particulier que d’aucuns considèrent que le Tribunal fédéral a fait fausse route en assimilant dans la fameuse affaire d’Emmen la naturalisation à une décision. Si la naturalisation est bien l’aboutissement d’une procédure dans laquelle les droits fondamentaux doivent être respectés, elle n’est pour autant ni un permis de conduire ni une autorisation de séjour. Multiplier les causes de retrait, en cas de commission d’infractions, créerait de nombreuses incertitudes juridiques sur qui est Suisse et qui ne l’est pas. Etendre les possibilités de retirer la nationalité irait donc à l’encontre de la cohésion nationale dont l’UDC se prétend championne.

Lorsque la décision elle-même est viciée, par exemple parce que le candidat a trompé les autorités sur la marchandise, la loi prévoit déjà la possibilité de revenir en arrière. On parle alors d’«annulation» et non de «retrait». Les autorités font largement usage de cette faculté lorsque la séparation d’un couple marié survient peu après que l’époux étranger a obtenu sa naturalisation facilitée. En revanche, le retrait proprement dit est réservé à des cas très limités – telle la haute trahison – qui remettent en cause la notion même d’appartenance au corps social; et encore, il n’est prononcé qu’à la condition de ne pas créer d’apatrides.

L’UDC reviendra sans doute à la charge dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre: le Conseil fédéral vient en effet d’adopter un projet de révision totale de la loi sur la nationalité. Celui-ci n’étend pas les possibilités d’annulation ou de retrait mais se montre plus strict vis-à-vis des candidats, notamment sur les connaissances d’une langue officielle ainsi que sur le «respect des valeurs de la Constitution», une notion vague et sujette à interprétation. On ne saurait se montrer plus exigeant vis-à-vis des personnes qui acquièrent la nationalité par une décision que vis-à-vis de Suissesses et des Suisses qui ont acquis leur droit de cité par le lien du sang ou par mariage. On ne peut être plus suisse que suisse!

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