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La péréquation financière néglige les villes

La Suisse s’urbanise de toute part mais persiste à ne pas en tirer les conséquences, contre villes et marées démographiques

Photo Viernullvier
Photo de Viernullvier (licence CC)

Experts et parlementaires ont mis une bonne quinzaine d’années pour élaborer, négocier et faire voter la nouvelle péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Les horlogers de la gouvernance qui ont inventé cette mécanique fine pour aider à instaurer un fédéralisme plus solidaire savent bien qu’elle demeure perfectible. Mais voilà: au moment d’établir le régime des compensations RPT pour les années 2012 à 2015, le statu quo risque bien de l’emporter, alors que l’urbanisation accélérée de la Suisse devrait provoquer une modification de la clé de répartion des fonds.

En plein déni de réalité, les cantons montagnards et périphériques veulent maintenir l’attribution de la compensation fédérale des charges dites excessives à parts strictement égales avec les cantons urbains. Or ces derniers, ou plus précisément leurs villes, abritent une population dont la structure est relativement coûteuse et assument l’onéreuse fonction de centralité. En matière de RPT, la Suisse cultive le mythe de la stricte et commode égalité des charges excessives dues à des facteurs géotopographiques d’une part (altitude du territoire, déclivité du terrain, dispersion de l’habitat) et socio-démographiques d’autre part (importance des dépenses sociales et des charges des villes-centre, y compris les transports collectifs, la culture et la sécurité publique).

Et pourtant, l’Union des villes suisses a préparé de solides arguments pour faire bouger en faveur des cantons urbains le curseur bloqué à la parité 50:50. Elles les a fait valoir dans une conférence de presse organisée le 24 janvier dernier en présentant notamment deux rapports détaillés sur les charges spéciales supportées par les villes et sur les transferts de coûts qu’elles subissent. Concrètement, selon le lobby des villes, les 112 millions supplémentaires que la Confédération prévoit d’octroyer chaque année à la péréquation financière devraient être intégralement affectés à la compensation des charges socio-démographiques. Dès 2012 et pour quatre ans, les cantons urbains recevraient 483 millions (57% du total) alors que les autres cantons en resteraient aux 371 millions (43%) budgetisés pour la même période de contribution. On est encore loin des proportions de charges excessives dues aux facteurs sociodémographiques (évaluées à 72% du total) et géotopographiques (28%). Mais le signe serait clair d’une volonté de meilleure prise en considération de la situation particulière des villes, expressément prévue par l’article 50 de la Constitution fédérale.

De toute manière, la modification en question affecterait seulement une petite partie de la charge du «cargo RPT» (DP 1739). Ce vaste exercice de péréquation financière porte au total sur la compensation de charges et la redistribution de plus de 4 milliards de francs, dont les deux tiers viennent de la Confédération et le reste des huit cantons contributeurs nets (Zurich, Zoug, Genève, Vaud, Bâle-Ville, Schwyz, Nidwald et Bâle-Campagne).

A en juger par le résultat des travaux de la Commission des finances du Conseil national, la cause des villes continue de peiner aux Chambres fédérales. Le refus qui s’annonce aggrave les conséquences des continuels transferts de charges sur les cantons urbains et aussi directement sur les villes et les communes, au fur et à mesure des révisions de lois fédérales et des économies qu’elles entraînent pour le budget de la Confédération. Prochain exemple dans un mois avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage et le report de lourdes charges sociales sur les cantons urbains et sur les villes.

L’incapacité de faire évoluer le système de la péréquation financière ne peut manquer de rappeler aux villes la motivation de l’accord qu’elles avaient donné en automne 2004, en vue de la votation populaire: tout sauf le statu quo (DP 1620). C’était faire le pari d’une ouverture politique à la Suisse urbaine. C’était oublier que le discours sur la métropolisation et l’essor des agglomérations tient surtout de la promotion économique, beaucoup moins de la solidarité fédéraliste.

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