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Simplifier l’équation européenne

Avant de nous présenter à Bruxelles, rectifions notre tenue fiscale

Photo Niccolò Caranti
Photo de Niccolò Caranti (licence CC)

En uniforme sorti de l’armoire antimite du tournus présidentiel, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Bruxelles pour saluer les présidents des institutions européennes. Le choix du rendez-vous ne tombait pas au meilleur moment de l’humeur politique suisse: UDC gonflée par les sondages, PLR affichant en suiveur une volonté de résistance… L’opinion n’est pas porteuse mais préélectorale.

Qu’importe! Les dossiers européens ne peuvent attendre plus longtemps. Le porte à porte présidentiel, justifié.

Institutionnellement

Le bruit court que Berne souhaiterait une négociation touchant tous les sujets en suspens. Cette diversité laisserait plus de possibilités de manœuvre: une concession sur un point appelant en retour sur un autre une prise en compte compensatrice.

Or, Bruxelles ne semble pas décidée à faire du cas par cas. L’Union demande que la Suisse clarifie sa position institutionnelle et qu’elle accepte de faire évoluer sa législation automatiquement ou synchroniquement avec les modifications du droit européen.

Cet alignement, appliqué jusqu’ici en catimini, n’a pas donné lieu à un affrontement ouvert, aucun référendum ne faisant tomber une «adaptation» européenne. En revanche, institutionnalisé, il semble redoutable. Pourtant, il était déjà posé lors du débat sur l’EEE. La Norvège adapte régulièrement son droit à l’évolution du droit communautaire. Et en 1992 la Suisse a, compte tenu de sa démocratie référendaire, beaucoup «planché» pour concilier acceptation des amendements européens et contrôle populaire par référendum. DP avait alors participé largement à cette réflexion. Faut-il prévoir une instance d’arbitrage? Composée de quels juges? Comment respecter le pouvoir en dernière instance de la Cour de Luxembourg?

Les matériaux sont toujours utilisables. Mais la volonté politique n’a pas progressé et l’opposition s’est renforcée. Régler l’emboîtement institutionnel demanderait une grande maîtrise et un fort engagement politique, presque une complicité entre Berne et Bruxelles. Mais qui? Avec quelle autorité?

Exigences

Les problèmes les plus variés sont en attente : transport de l’électricité, produits agricoles, produits chimiques, activité bancaire et assurancielle, transports aériens, etc.

Mais le gel des dossiers ouverts ou à ouvrir ne va pas pousser l’Union européenne à renoncer à ses exigences fiscales. On doit donc s’attendre à voir se raviver la question de l’imposition des revenus de l’épargne (proposition d’échange automatique ou de perception à la source).

Et surtout, sont toujours valables les critiques énoncées depuis longtemps, notamment sur l’imposition des holdings. Il est en effet anormal que des personnes morales comme les holdings ne soient pas définies selon les mêmes critères par la Confédération et les cantons. C’est un échec de l’harmonisation. Il nous est imputable.

Pour le fisc fédéral, l’impôt des holdings doit tenir compte de la double imposition (dividendes des filiales, bénéfices des établissements stables étrangers). Pour les fiscs cantonaux, le bénéfice des holdings n’est pas imposable. En revanche est perçu un impôt sur le capital à un taux quasi infinitésimal. Le statut de holding est accordé si les participations représentent les deux tiers des recettes et des actifs. Pour des holdings importantes, le tiers des recettes, non imposable, représente un «cadeau» considérable. Il serait impératif que les mêmes règles, celles de l’impôt fédéral direct, définissent l’assujettissement au fisc des holdings dans les cantons. L’achèvement de l’harmonisation est une tâche urgente.

A notre initiative

La pression fiscale de l’Europe risque de pousser des politiciens suisses à des postures de (prétendue) légitime défense. Notre intérêt est au contraire de reprendre l’initiative. Il faut oser, avant qu’il ne devienne conflictuel, sortir le sujet du contentieux.

La critique de l’UE contre le caractère abusif du statut cantonal des holdings est fondé. Il serait temps que la Suisse en tienne compte, en étudie les conséquences pour les cantons et décide une réforme qui aurait pour elle la loyauté des rapports internationaux.

Les dossiers ouverts avec l’UE constituent un écheveau difficile à démêler. Il faut simplifier l’équation et résoudre d’abord ce qui ne dépend que de nous-mêmes.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

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