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Démocratie et argent

Transparence et répartition équitable des ressources financières, une exigence démocratique

Au soir de la votation du 28 novembre dernier, les perdants n’ont pas manqué de dénoncer les moyens financiers disproportionnés de leurs adversaires. Alors que ces derniers se félicitaient du bon sens manifesté par la majorité du peuple suisse.

Pour les uns, des résultats achetés à coup de millions; pour les autres, le choix de citoyens réceptifs aux arguments de la raison. Les deux appréciations relèvent bien sûr du mythe. Reste que l’accès inégal aux ressources nécessaires à l’exercice de la démocratie n’est pas tolérable.

Le bon sens tout d’abord. Il ne peut s’imposer qu’à la suite d’un débat argumenté entre citoyens informés. Et non de la colère, de la frustration, de la peur ou de l’émotion qui, pour s’exprimer, ont recours à un bouc émissaire. La récente campagne sur l’initiative pour le renvoi des étrangers délinquants fut loin de répondre à cette condition.

Les moyens financiers ensuite. Ils ne déterminent pas de façon mécanique le résultat d’une votation, ce que confirment les nombreuses analyses sur le sujet. Les exemples ne manquent pas de victoires obtenues contre les forces de l’argent, ainsi de l’initiative des Alpes. Néanmoins, lorsque le résultat s’annonce serré, l’intensité de la propagande du camp disposant de plus de ressources financières peut faire la différence. Or le débat démocratique, la confrontation des arguments impliquent une concurrence loyale entre les acteurs. Le fait que les plus riches puissent mieux faire entendre leur voix n’est pas compatible avec l’exigence d’égalité entre les citoyens, fondement de la démocratie.

Le déséquilibre des ressources entre les partis est considérable. L’un, l’UDC, disposant d’une trésorerie apparemment sans fond, est capable de distribuer un tous ménages et de couvrir le pays de ses affiches, alors que les autres, tout occupés à remplir leurs cagnottes en vue des élections fédérales de l’automne prochain, peinent à réunir les fonds nécessaires à la communication de leurs arguments. Ces derniers ne sont plus capables de mener le combat sur deux fronts: lors de la récente campagne, les socialistes ont investi d’abord dans la défense de leur initiative fiscale contre laquelle les partis bourgeois ont concentré leurs attaque, laissant le champ libre aux slogans de l’UDC.

Mais le déséquilibre entre les moyens des partis et ceux des organisations économiques est plus grave encore. Sans l’apport déterminant d’economiesuisse et probablement de grandes entreprises, les partis bourgeois sont nus. Et le PSS ne vaut guère mieux sans le soutien des syndicats. Cette dépendance transforme les partis, dont on prétend qu’ils constituent les acteurs-clé d’une société démocratique, en vulgaires courroies de transmission des intérêts organisés.

La Suisse est le dernier pays démocratique qui ne connaît pas de règles sur le financement des partis et des campagnes référendaires. Nous pratiquons une démocratie idéalisée, ignorante des conditions matérielles indispensables à son fonctionnement réel. Le premier pas à franchir est relativement simple. Obligation doit être faite aux partis et aux comités référendaires de rendre public le montant et la provenance de leurs ressources. Cette transparence est justifiée par le rôle public que jouent ces acteurs dans la formation des opinions politiques. Les citoyens ont un droit à connaître l’origine des fonds de campagne et des budgets des partis, de savoir quels intérêts financent quels programmes politiques et quelles positions de vote.

Le deuxième pas, plus substantiel, consiste à garantir à ces acteurs les moyens de leur action. Etape ardue, tant l’opinion helvétique, prisonnière de cette conception idéalisée de la démocratie, est hostile à l’idée d’un financement public des partis. Etape obligée pourtant, si l’on veut éviter que des acteurs anonymes et puissants ne se substituent aux formations politiques clairement identifiables. Et leur subtilisent le beau rôle d’interprète d’une volonté populaire qu’ils auront préalablement contribué à façonner en occupant l’essentiel des canaux de communication.

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