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Quand le peuple souverain met en péril la démocratie

Renforcer la séparation des pouvoirs pour éviter la «démocrature»

Photo de Elliott Brown
Photo de Elliott Brown (licence CC)

Au soir d’une votation populaire, le peuple a parlé. Minoritaire, on peut certes regretter le résultat, éventuellement revenir ultérieurement à la charge, mais en aucun cas le contester. En démocratie, par définition, le peuple ne se trompe pas. Ce principe imprègne fortement la conscience politique des Helvètes, formée par une pratique séculaire des droits populaires. Mais l’absolutisme démocratique qui sous-tend ce principe met en péril la démocratie elle-même.

La démocratie semi-directe, telle que la connaît la Suisse depuis plus d’un siècle et à tous les niveaux, fait des envieux dans les Etats qui vivent en régime représentatif. Car la démocratie purement représentative – celle où la participation des citoyens se limite à l’élection des députés, le cas échéant du président, tous les quatre ou cinq ans – est en crise. Dans les pays voisins, les manifestations de mécontentement sur les objets les plus divers et la montée en puissance de partis extrémistes expriment l’insatisfaction de fractions plus ou moins importantes de la population. Ces phénomènes traduisent le sentiment que les élus négligent de prendre en compte l’avis de leurs mandants. D’où la revendication d’une plus forte implication des citoyens dans le processus de décision. En Allemagne, plusieurs Länder et municipalités ont introduit un droit d’initiative. Les constitutions des nouvelles démocraties issues du bloc communiste prévoient des instruments plus ou moins développés de démocratie directe. Même l’Union européenne, dont on ne cesse de dénoncer le manque de légitimité démocratique, connaît maintenant, grâce au traité de Lisbonne, un droit d’initiative. A cet égard, la Suisse constitue un modèle de référence.

L’histoire de la démocratie directe en Suisse corrobore cette image positive. Les droits populaires n’ont pas fait sombrer le pays dans l’anarchie, comme le craignaient à l’origine leurs détracteurs, pas plus qu’ils n’ont favorisé une guérilla continuelle et stérile entre les autorités et le peuple. Le référendum obligatoire en matière constitutionnelle n’a pas empêché l’octroi progressif à la Confédération des compétences indispensables au fonctionnement de l’Etat. Dans le dernier quart du 19ème siècle, le référendum facultatif a efficacement freiné le zèle centralisateur des radicaux, alors dominants, contribuant à préserver la fragile cohésion d’une société encore marquée par la guerre civile du Sonderbund. Quant aux initiatives populaires, bien que rarement acceptées par le peuple, elles ont permis aux formations politiques minoritaires de se faire entendre, d’imposer sur l’agenda politique des thèmes négligés par les autorités et parfois même de peser sur le processus de décision.

Instrumentalisé par un parti qui n’a cesse de dénoncer la trahison des autorités élues – exécutif, législatif et justice -, l’exercice des droits populaires est conçu comme la seule expression légitime de la volonté démocratique. Le peuple détiendrait tous les pouvoirs, y compris celui de violer les droits fondamentaux, d’ignorer les principes généraux du droit et les règles du droit international. Plutôt que de démocratie, il faut alors parler de «démocrature», de dictature du peuple. Or comme le rappelle le politologue John Keane (Das Magazin, n°46/2010, «Die wahre Demokratie»), la séparation des pouvoirs constitue la seule caractéristique essentielle permettant de qualifier un régime de démocratique: personne, ni individu, ni groupe, ni parti ne doit disposer de trop de pouvoir; et à chaque pouvoir doit correspondre un contre-pouvoir, un pouvoir de contrôle. Le peuple lui-même n’échappe pas à cette règle. Sans quoi prévaut la dictature de la majorité, à l’image de ce qu’a connu le Far West ou, plus près de nous et plus loin dans le passé, les communautés montagnardes de la Suisse primitive. Cette dérive démocratique a trouvé application ces dernières années avec l’acceptation des initiatives «pour l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents jugés dangereux ou non amendables» (2004), «pour  l’interdiction des minarets» (2009) et ce dimanche «pour le renvoi des étrangers criminels».

Ces décisions n’honorent pas la démocratie. Elles n’honorent pas non plus le Parlement qui a décidé de les soumettre au vote populaire. Pour parfaire ses institutions, la Suisse se doit de donner au Tribunal fédéral la compétence d’examiner la conformité des demandes d’initiative à la Constitution et aux traités internationaux dont nous sommes partie contractante. En déléguant cette compétence à la justice, le peuple n’abdiquerait pas sa souveraineté, comme ne cesse de le lui répéter une UDC prisonnière d’une conception archaïque de la démocratie. Bien au contraire, il affirmerait son adhésion au principe de la séparation des pouvoirs, seul rempart contre le délitement de la démocratie.

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