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Enfer et paradis fiscal

Une hypocrisie à souligner après le rejet de l’initiative «pour des impôts équitables»

Les sondages ont averti dans des délais utiles que l’initiative fiscale socialiste séduisait une majorité d’électeurs. Délai utile à Economiesuisse, qui a déclenché une feu d’artillerie lourde contre ce projet. Tir coûteux, démagogique mais efficace. Le parti socialiste ne disposait évidemment pas des mêmes moyens, matériels et humains – le (au singulier) spécialiste romand Alain Berset étant engagé sur tous les fronts.

L’hypocrisie de cette campagne fut l’évocation de la compétence fiscale des cantons, considérée comme un pilier du fédéralisme. Hypocrisie parce que les cantons s’accommodent de l’intrusion de la Confédération dans leur champ réservé, y trouvant intérêt. La prétendue «saine» concurrence fiscale intercantonale est en réalité un effet paradoxal de l’impôt fédéral direct (IFD), qui applique les mêmes règles sur tout le territoire.

Les cantons ont réclamé, obtenu et, malgré la péréquation (RPT), préservé une ristourne sur les montants de l’IFD prélevés dans leurs frontières. Cette ristourne est de 15% en principe, mais de 10% au moins. L’IFD devient de la sorte une ressource «cantonale». Dès lors, forts de cette recette, de petits cantons peuvent établir des barêmes attractifs sur lesquels ils gagnent peu ou rien. Qu’importe! La recette fiscale est assurée par l’IFD.

L’IFD est, en revanche, un gêneur dans la mesure où, dans toute la Suisse, il définit les personnes morales selon des critères uniformes. Les cantons ont donc obtenu, quand fut discutée la loi sur l’harmonisation, de pouvoir conserver leur pratique. C’est ainsi que fut préservé le droit particulier des sociétés dites d’administration et surtout celui des holdings qui fait tant réagir l’Union européenne. Là, on a atteint le point extrême de la concurrence puisque les bénéfices sont imposé au taux cantonal zéro, c’est-à-dire non imposables.

Enfer ou paradis fiscal? A coup sûr, dévoiement du fédéralisme.

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