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Biennale bernoise

Une présidence de la Confédération portée à deux ans: réforme dynamique ou réforme enlisée?

«Allo, Nicolas? – C’est Doris.» Par ce bref prélude au dialogue d’Etat, Doris Leuthard s’efforça de démontrer qu’il était pertinent de demander au peuple et aux cantons de réviser la Constitution – le président de la Confédération devrait exercer son pouvoir non pas une année mais deux.

Connaître son interlocuteur facilite la spontanéité de la discussion. Or, il faut du temps pour constituer ce réseau. Un an, c’est à peine le temps de dire «au revoir». Deux ans permettent déjà de faire deux p’tits tours… à condition que soit révisée la Constitution!

Est-il possible de concilier deux géométries institutionnelles, la circulaire et la pyramidale? Dans un cas, le symbole du pouvoir également réparti est la table ronde. Les sept sont égaux entre eux. Ils respectent la «paritude». Dans l’autre cas, la géométrie est pyramidale, les distances inégales. La primauté dans des situations définies l’emporte sur la «paritude».

La réforme proposée a été jugée réformette. En fait, elle oblige à adapter très prudemment la géométrie. Elle vaut donc plus que le diminutif dont on l’affuble.

Département fédéral des affaires étrangères

Le choix institutionnel apparaît clairement dans la conduite des affaires étrangères. En est chargé un département qui a pour mission de défendre nos intérêts, de nous représenter partout dans le monde, d’offrir, si souhaité, nos bons offices. Telle est la mission ordinaire.

Mais des secousses graves ont démontré la nécessité, à un moment choisi, de faire valoir toute l’autorité de l’Etat. Seul le président peut avoir cette qualité, constitutionnellement.

Pour respecter la géométrie circulaire, le Conseil fédéral s’est demandé si le président ne devrait pas, automatiquement, gérer le DFAE, comme ce fut le cas pendant longtemps au XIXe siècle. Il a écarté ce schéma pour des raisons d’efficacité administrative: la rotation serait trop rapide dans la direction des départements. Mais cette solution aurait été en soi inadéquate, car il faut par principe réserver au-dessus de la gestion des «affaires» une fonction jouissant d’une autorité de plus haut niveau.

L’ordre du jour

Le Conseil fédéral ne veut pas de département présidentiel dont le titulaire pourrait s’occuper à plein temps du fonctionnement du collège. Le président aura donc à gérer aussi son département. Géométrie circulaire.

Toutefois il sera tenu, avec le vice-président dont le rôle est imprécis, de coordonner les projets. Il découvrira par exemple que, dans de nombreux domaines, nous avons avec des pays proches ou lointains des négociations ouvertes (transports, énergie, universités, fiscalité, circulation des personnes, des capitaux, etc.). La connexion des accords internationaux avec les projets internes sera une tâche essentielle. Le président sera, en quelque sorte, maître de l’ordre du jour, ce qui constituerait un début de planification.

Pas de tournus

L’Assemblée fédérale élira le président sans tenir compte du tournus. Il est évident, dès lors, qu’une majorité politique voudra «couronner» son représentant. Evident encore que le «postulant» affichera ses intentions, si ce n’est son programme. Ainsi s’esquissera peut-être un accord de gouvernement plus précis et daté que le programme de législature.

Ce serait alors, même si la porte est étroite, le départ d’une réforme véritable ayant sa dynamique propre.

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