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Renvoi des étrangers délinquants: initiative et contre-projet, deux points de vue

Le vote du 28 novembre sur la nouvelle initiative de l’UDC pose une question de principe et une question tactique

Photo Paul H.
Photo de Paul H. (licence CC)

La gauche est partagée au sujet du mot d’ordre à donner pour la double votation du 28 novembre prochain. Faut-il rejeter aussi bien l’initiative de l’UDC que le contre-projet qui lui est opposé? Ou plutôt privilégier ce dernier pour tenter de couler le texte des nationalistes?

La majorité des parlementaires socialistes a choisi le deuxième terme de l’alternative. Seul un contre-projet est susceptible de barrer la route à l’initiative de l’UDC, et les nouvelles compétences qu’il attribue à la Confédération en matière d’intégration sont bonnes à prendre. Déjà des partis cantonaux – Berne, Schwytz – préconisent le oui au contre-projet. La direction du PS, par contre, s’est prononcée pour un double non. Et c’est le congrès des 30 et 31 octobre prochain qui adoptera le mot d’ordre du parti.

Sur le fond, la cause est entendue. Tout comme l’initiative, le contre-projet fait l’amalgame entre nationalité et criminalité. Il crée l’illusion que les renvois vont dissuader les délinquants potentiels. Le contre-projet élimine certains motifs de renvoi énumérés par l’initiative, mais il en allonge également la liste. Contrairement à l’initiative, il précise qu’une décision de renvoi doit respecter le droit international et les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment le principe de proportionnalité. Mais tel devrait être aussi le cas si l’initiative était acceptée. On est donc en droit d’affirmer que le contre-projet n’est qu’une version juridiquement habillée de l’initiative. Et que les raisons de refuser l’une militent pour le rejet de l’autre (DP 1878).

On ne peut jamais avoir de certitude avant un scrutin, mais l’initiative de l’UDC a de très fortes chances d’être approuvée par le peuple et les cantons. Est-il dès lors indifférent que ce soit l’initiative ou le contre-projet qui entre en vigueur?

Il faut soutenir le contre-projet, sans états d’âme

Par Jean-Daniel Delley

Le raisonnement ne peut ignorer l’état de l’opinion publique et le contexte politique. Si l’initiative l’emporte, c’est une nouvelle victoire de l’UDC. Si le contre-projet (que l’UDC combat) l’emporte, c’est un échec pour l’UDC. Le soutenir, ce n’est pas adhérer à la politique pénale erronée qu’il exprime, c’est refuser de faire le jeu de l’UDC.

Si le contre-projet est matériellement insatisfaisant, son succès signifierait symboliquement une défaite de l’UDC. Et ce succès n’est possible que si le contre-projet obtient une majorité des voix, ouvrant ainsi la voie à la question subsidaire : préférez-vous l’initiative ou le contre-projet? Certes on peut arguer que les cautèles établies par le contre-projet – respect des principes constitutionnels – vaudraient également pour l’initiative. Mais leur application dans le cadre de la mise en oeuvre de l’initiative permettrait à l’UDC de dénoncer la trahison de la volonté populaire. Le parti nationaliste ne s’y trompe pas qui voit dans le contre-projet “une tromperie perfide qui vise à empêcher les renvois de criminels”.

Dans ce scrutin, il ne s’agit pas d’exprimer d’abord des convictions profondes. Car l’expression de ces convictions, toutes justifiées qu’elles puissent être, favoriserait le triomphe d’un parti qui les méprise.

La peur n’est pas bonne conseillère

Par Alex Dépraz

Le Parlement aurait dû invalider une initiative qui ne respecte ni droits fondamentaux ni engagements internationaux. Parce qu’il avait peur que l’on crie à la censure, il a adopté un contre-projet qui se révèle un piège pour la gauche accusée de faire le lit de l’initiative si elle ne soutient pas le contre-projet. Si ce texte est accepté, l’UDC ne gagnera pas, certes, mais ses idées nauséabondes auront triomphé: l’amalgame entre nationalité et délinquance fondé sur des statistiques douteuses fera son entrée dans une Constitution qui ressemble de plus en plus à un Code pénal (DP 1868).

Ce n’est pas dans les urnes qu’il faut se laisser gouverner par la peur d’une victoire du parti de Blocher. Le double non est un vote cohérent qui permet de faire entendre une voix différente dans ce débat. Non, parce que la gauche internationaliste doit défendre la primauté des droits fondamentaux. Non, parce que les sujets distincts que sont la criminalité et l’intégration méritent d’autres réponses.

Départager initiative et contre-projet – même dans la question subsidiaire – revient à choisir entre la peste et le choléra. Laissons une droite sans cesse à la remorque de l’UDC – sur l’Europe comme sur ce sujet – assumer seule l’hypothétique défaite de la copie carbone face à l’original.

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