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L’élu Schneider et le groupe Ammann

Le libéral-radical présente les mêmes risques de conflits d’intérêts qu’un certain Christoph Blocher

Photo Ammann Group

Certains cadres du PS se mordent peut-être déjà les doigts d’avoir soutenu Johann Schneider-Ammann contre Karin Keller-Sutter dans la course au Conseil fédéral. Indépendamment de la contestée répartition des départements, l’élection de ce baron d’economiesuisse intrigue du point de vue des conflits d’intérêts potentiels. Une situation qui paraît d’autant plus préoccupante maintenant que la majorité du Conseil fédéral a décidé de lui confier les rênes du département de l’économie.

L’anecdote a été rapportée par la presse dominicale. Johann Schneider fait suivre son nom légal du nom de son épouse depuis une assemblée générale des actionnaires de la Société de Banque Suisse où son nom est apparu ainsi. Ammann n’est pas seulement la «marque» du nouveau conseiller fédéral. C’est aussi le nom de l’entreprise familiale dont le nouveau chef de l’économie suisse a été longtemps directeur et préside encore le conseil d’administration. Lorsqu’il était bien mollement interrogé à ce sujet pendant sa campagne électorale, Schneider-Ammann a toujours affirmé non seulement qu’il démissionnerait de tous ses mandats – comme la loi l’y contraint – mais également qu’il cèderait toutes les actions qu’il possède de «son» entreprise.

Circulez, il n’y a rien d’autre à voir. Le candidat Schneider a toujours refusé de divulguer le bénéfice du groupe Ammann et la valeur des actions qu’il détient. Rien ne l’y contraint, cette société familiale à l’ancienne n’étant pas cotée en bourse. Reste le traditionnel palmarès des Helvètes les plus riches dressé par la presse financière où la famille Amman et son patrimoine situé entre 500 et 600 millions de francs figurent en bonne place.

Dans un passé récent, la gauche s’était montrée à juste titre bien moins timide vis-à-vis d’un autre élu. Les liens entre Christoph Blocher et l’entreprise EMS-Chemie dont celui-ci était l’actionnaire majoritaire et qu’il avait longtemps dirigée avaient suscité une virulente polémique au moment de l’élection du Zurichois au Conseil fédéral. Le groupe socialiste avait soulevé de nombreuses – et bonnes – questions dans une intervention parlementaire. Le nouvel élu ne risquait-il pas de favoriser les intérêts des siens lorsqu’il prendrait une décision touchant l’industrie chimique? Ne devrait-il pas se récuser sur les garanties des risques à l’exportation ainsi que sur les relations avec les pays avec lesquels l’entreprise de sa famille entretient des liens économiques étroits? Sous la pression, le Zurichois avait cédé juste avant son entrée en fonction l’intégralité de ses participations à ses enfants. Une opération réalisée dans une certaine transparence, puisqu’au contraire du groupe Amman, EMS Chemie est une société cotée en bourse qui doit certaines informations à ses actionnaires et aux autorités régulatrices. On se souvient également que la firme Villiger avait dû renoncer à proposer ses vélos à l’armée après l’accession de son ancien patron au gouvernement.

Johann Schneider-Amman a promis d’appliquer cette jurisprudence minimale et de céder les parts de l’entreprise qu’il détient. Dont acte. Mais, ce transfert opaque – à qui? pour quel prix? en payant quels impôts? en réinvestissant où les sommes d’argent reçues en échange? – n’évitera pas tous les risques de conflits d’intérêts. Johann Schneider reste le gendre de la famille propriétaire d’une des entreprises suisses les plus importantes dans son secteur, active dans de nombreux domaines – de la transformation des matériaux à la vente de matériel de chantier – et qui réalise un chiffre d’affaires net annuel dépassant le milliard de francs. Une société de cette taille sera nécessairement touchée par un grand nombre de décisions du gouvernement – et encore plus du département de l’économie. Le nouveau conseiller fédéral devra bien sûr se récuser si les intérêts personnels de sa (belle-)famille sont directement touchés par une décision, comme dans l’hypothèse d’une garantie des risques à l’exportation. Mais le soupçon risque de peser sur d’autres décisions susceptibles de favoriser l’industrie des machines et plus largement l’exportation.

Le conflit d’intérêts surgit déjà lorsqu’il y a une apparence de partialité. Ainsi, en matière judiciaire, les liens qu’un magistrat a avec une partie peuvent l’obliger à se récuser, même s’il n’a pas effectivement favorisé cette partie. La question ne se pose pas différemment pour un membre du Conseil fédéral: sa bonne foi et son honnêteté ne sont pas en cause. Mais le simple fait que Johann Schneider-Ammann ait même indirectement des intérêts personnels importants dans un secteur particulier de l’économie suisse est problématique. Le bon fonctionnement des institutions réclame plus de transparence.

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