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La virgule du ridicule

Les partis veulent un Conseil fédéral rigoureusement proportionnel. Mais pourquoi ne s’interrogent-ils pas sur l’élection actuellement biaisée des conseillers nationaux?

Photo de Twen
Photo de Twen (licence CC)

Déjà le PDC s’était égaré en calculant, deux chiffres après la virgule, le pourcent de sa représentation parlementaire dans l’Assemblée fédérale. Un conseiller fédéral de plus ou de moins, radical ou PDC, tiendrait ainsi à un centième de député.

Et voilà que socialistes et verts se livrent au même exercice.

Les uns et les autres feraient mieux de s’intéresser à la manière dont sont élus les parlementaires. Le Conseil national est réputé élu à la proportionnelle, les cantons constituant les circonscriptions électorales, un député au moins étant garanti à chacun.

Ce système a pour effet de fausser la proportionnelle en imposant un quorum de fait trop élevé. Ce que nous avons exposé plusieurs fois ici: DP 1679,173017501830.

«Ainsi dix-neuf cantons disposent de moins de dix sièges. Il s’ensuit que, dans ces cantons, un parti doit réunir 10% des voix ou plus pour obtenir un siège. Alors que 2,9% des voix zurichoises suffisent pour décrocher un mandat au Conseil national, il en faut 25% à Zoug et 33% à Schaffhouse Dans les six cantons qui n’ont droit qu’à un siège, ce seuil s’élève à 50%. Résultat? Seuls les partis dominants peuvent y conquérir un mandat. Les autres restent sur le carreau.»

Le Tribunal fédéral a clairement confirmé que la proportionnelle exigeait la répartition de 10 sièges au moins: «La Constitution fédérale garantit les droits politiques (art. 34). Cette garantie protège notamment “l’expression fidèle et sûre”  de la volonté du corps électoral. Appelé à se prononcer sur le découpage électoral à Zurich et dans le canton d’Argovie, le Tribunal fédéral a jugé que des circonscriptions trop petites ne permettent pas de respecter cette garantie, puisque les voix exprimées n’y ont pas le même poids que dans les plus grandes.

Zurich a donc adapté son droit en adoptant le modèle du mathématicien allemand Friedrich Pukelsheim, dit de la “double proportionnelle”. Dans un premier temps, les sièges du Grand Conseil sont attribués à chaque parti proportionnellement à ses résultats dans l’ensemble du canton. Dans un deuxième temps, les sièges obtenus par chaque parti au niveau cantonal sont ventilés dans chaque circonscription, en tenant compte de la force de chacun d’eux dans la circonscription et du pourcentage de voix obtenu dans les autres circonscriptions. De cette manière, la représentation politique au parlement traduit au mieux la volonté du corps électoral» (DP 1750).

La révision du système à l’échelle suisse entraînerait le déplacement de plusieurs sièges, ce qui pourrait être décisif dans une élection du Conseil fédéral. Il faut préciser que ce sont le PLR et le PDC qui profitent le plus du système, alors qu’ils bénéficient déjà de la double représentation au Conseil des Etats, égale quelle que soit l’importance démographique du canton.

Ce qui importe, ce n’est pas de refaire l’addition de chiffres biaisés, mais de mettre la réforme du mode d’élection de l’Assemblée fédérale à l’ordre du jour.

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