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UE – CH: question de méthode

Relations avec l’Union européenne: le ressassement incite à changer de méthode

Photo de Tristam Sparks
Photo de Tristam Sparks (licence CC)

«La surprise, c’est qu’il n’y a pas de surprise», déclara en substance (si l’on peut dire) la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de sa conférence de presse consacrée aux relations entre la Suisse et l’Union européenne. La Suisse va poursuivre dans le tricotage bilatéral.

Ce refus d’annoncer, avec effets, une autre politique a déçu. Le NOMES a par communiqué exprimé la déception des partisans de l’adhésion. Et pourtant ces apparences, celles de l’immobilisme, sont trompeuses. On peut y voir un signe d’ouverture: la volonté de tout remettre sur la table, y compris la fiscalité des cantons réputée non négociable. A quoi serviraient des propositions et des protestations prématurées? Mieux vaut laisser ouverts tous les champs de négociation.

Sous la responsabilité du Conseil fédéral, des rapports consciencieux, mais avant tout descriptifs, en 1999, puis en 2006, ont analysé les options européennes: l’adhésion, l’espace économique, le bilatéralisme. Qu’ajouter qui ne soit connu? Au lieu de répéter avantages et inconvénients sans choisir, ne faudrait-il pas se poser la question de la méthode? Doit-on se limiter à demander combien coûte le billet d’entrée pour une place selon que l’on choisisse le parterre, le balcon ou les galeries supérieures?

Le repositionnement

Avant d’engager avec ténacité des négociations, la Suisse doit refaire son bilan. D’elle-même, liquider des positions douteuses. Car elle ne saurait considérer comme une perte la renonciation à des avantages déloyaux. Elle ne peut défendre comme mérité l’apport de sociétés dont le bénéfice n’est pas imposé au niveau cantonal; de même pour d’autres types de sociétés, quand est outrepassée la ligne blanche de la concurrence fiscale.

Le choix de la méthode est simple. Ou bien considérer la structure actuelle comme un acquis et ne céder que ce qu’on nous «arrachera». Quoique fière, la Suisse ne cède que sous la pression. Ou bien se replier sur une ligne défendable, celle d’une concurrence loyale. Mais quelle force intérieure obtiendra cette révision?

Certains objecteront que cette distinction est formelle. L’Union européenne a un objectif. Peu lui importe la date ou le libellé de la facture, si elle est honorée. Mais pour la Suisse la différence est essentielle. En corrigeant d’elle-même des positions abusives, elle se renforce. C’est ce que nous appelons le «repositionnement», étape incontournable.

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