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La nationalité n’est pas un permis de conduire

Les propositions de retirer la nationalité à certains délinquants fleurissent ici et ailleurs

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Photo Ed (licence CC)

Nicolas Sarkozy est déjà en campagne électorale. Sa propositon de retirer la nationalité française à certains délinquants a beau susciter l’ire de l’opposition et faire froncer les sourcils des juristes qui l’estiment inconstitutionnelle, elle est plébiscitée par les sondages. Le président français s’est peut être inspiré des slogans de l’UDC: le journal récemment distribué dans toutes les boîtes aux lettres suisses et étrangères du pays prône l’introduction d’une naturalisation à l’essai pouvant être retirée en cas de commission d’un délit grave.

Qu’en est-il actuellement? La nationalité suisse peut s’acquérir par filiation du simple fait de la loi – si l’un des deux parents est Suisse – ou par la naturalisation qui suppose une décision. Comme le relève l’UDC, le nombre des naturalisations a considérablement augmenté ces dernières années passant de 5’346 en 1991 à 43’583 en 2008.

La raison n’est pas à chercher dans une distribution gratuite de passeports (les émoluments sont plutôt élevés). On peut raisonnablement avancer plusieurs hypothèses: la suppression depuis 1992 de l’acquisition automatique de la nationalité en cas de mariage avec un citoyen suisse (s’il y a plus de naturalisations, c’est aussi parce qu’il y a moins d’acquisition de la nationalité par le seul effet de la loi!), l’admission par de plus nombreux Etats – dont par exemple l’Allemagne – de la double nationalité, l’arrivée à l’âge adulte de Secundos originaires de pays extérieurs à l’Union européenne qui veulent acquérir la nationalité suisse pour pouvoir rester dans notre pays (un ressortissant d’un pays de l’UE y a beaucoup moins intérêt puisqu’il a droit à un permis de séjour), et la suppression de quelques obstacles sur le parcours du combattant imposé aux candidats. A défaut d’une étude confirmant ces hypothèses difficile bien sûr de les vérifier.

En cas d’abus, l’Office fédéral des migrations veille. La loi actuelle lui permet d’annuler la naturalisation obtenue par des «déclarations mensongères» ou par la dissimulation de «faits essentiels». Une séparation d’un couple quelques mois après l’obtention du passeport crée généralement la présomption d’un mensonge et entraîne l’annulation de la naturalisation facilitée. Il peut en aller de même d’un candidat qui aurait tu à l’autorité un passé peu recommandable.

Mais la situation est différente si l’infraction est commise après la naturalisation: l’autorité n’a pas été trompée par un mensonge sur les intentions du candidat. La loi permet toutefois de retirer la nationalité à un double national dont la conduite aurait porté une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse.

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur une révision totale de la loi sur la nationalité qui s’est achevée ce printemps. L’avant-projet ne prévoit pas de modifier ce système et d’étendre les possibilités de retrait comme le souhaite l’UDC.

Outre les problèmes pratiques, retirer la nationalité à certains délinquants créerait deux catégories de citoyens suisses en fonction de leurs origines: les personnes fraîchement naturalisées et les autres. Certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui affaiblirait d’autant la communauté des citoyens. Cela revient à mesurer la dignité des citoyens à faire partir de la Suisse. Un peu comme si la nationalité devenait un permis de conduire.

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