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Renvoi des étrangers: le retour de la double peine

Rappel de quelques enjeux avant la campagne pour la votation du 28 novembre 2010

Le retour du mouton noir UDC
Le retour du mouton noir UDC

L’automne politique s’annonce aussi chaud que l’été climatique. Au menu de la votation du 28 novembre figurent l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers et le contre-projet adopté par le Parlement juste avant son départ en vacances. La campagne choc de l’UDC sur la base de faits divers récents a déjà commencé alors même qu’on vote d’abord en septembre sur la révision de l’assurance-chômage.

L’amalgame entre nationalité et criminalité constitue le fonds de commerce électoral de l’UDC. Tant l’initiative que le contre-projet se fondent sur l’idée que l’expulsion de certains délinquants étrangers serait une mesure efficace de lutte contre la criminalité. Comme la Constitution se transforme hélas peu à peu en Code pénal (DP 1868), initiants et Parlement se rejoignent sur la nécessité d’agrémenter notre charte fondamentale d’un nouvel article promettant le châtiment aux délinquants étrangers.

Les 210’919 signatures valables à l’appui de l’initiative n’ont pas guéri les défauts juridiques (DP 1857) du texte élaboré par l’UDC. Dans son message, le Conseil fédéral avait constaté que prévoir l’expulsion obligatoire de certains délinquants étrangers était une promesse qu’un Etat de droit ne pouvait pas tenir. En effet, le principe de la proportionnalité impose d’examiner chaque situation individuelle et de prendre en compte l’entier des circonstances, tandis que l’initiative pour le «renvoi» met dans un même sac requérants d’asile et étrangers établis de longue date en Suisse. Au-delà de la question de savoir si cette initiative devait être soumise au vote, il ne fait aucun doute qu’à lire l’avis du gouvernement, elle ne serait guère applicable. Une nouvelle fois, les citoyens sont victimes d’une forme de tromperie.

Qu’à cela ne tienne. Les Chambres fédérales ont élaboré un contre-projet qui se veut une transcription en termes «juridiquement corrects» de l’idée fausse prônée par l’initiative. Quelles en sont les conséquences?  En voulant bien faire, le Parlement a considérablement élargi par rapport au texte de l’initiative les condamnations qui entraîneraient en principe l’expulsion de leur auteur. Ainsi, tout étranger condamné à une peine privative de liberté de plus de deux ans au moins  – laquelle peut être assortie du sursis – serait en principe expulsé du pays selon le contre-projet, alors que l’initiative ne prévoit cette sanction que pour certaines infractions énumérées dans son texte. Le contre-projet contient un alinéa qui réserve «les droits fondamentaux», «les principes de base de la Constitution» et le «respect du principe de proportionnalité». Cela ne change sans doute rien car l’initiative – si elle était par malheur adoptée – devrait également être appliquée et interprétée de manière conforme aux principes fondamentaux de l’Etat de droit que la vox populi ne peut piétiner. On peine donc à comprendre l’intérêt du contre-projet, même pour proposer une alternative juridiquement acceptable à l’initiative.

L’intérêt politique ne saute pas aux yeux. L’article sur l’intégration des étrangers qui figure dans le contre-projet laisse la désagréable impression de justifier le message xénophobe véhiculé par les initiants selon lequel une communauté sociale composée de nationalités différentes serait par essence plus criminogène. Rien ne permet pourtant d’établir une corrélation entre la proportion d’étrangers dans une population et le nombre de crimes et délits commis. Le contre-projet capitule devant l’idée fausse véhiculée par l’UDC selon laquelle les étrangers seraient les moutons noirs de notre société qu’il faudrait soit blanchir par une meilleure intégration soit expulser de notre enclos trop bien gardé.

Supprimée du Code pénal par la révision bientôt définitivement enterrée de sa partie générale (DP 1653), la «double peine» pourrait donc faire son retour par la grande porte de la Constitution le 28 novembre 2010. Eveline Widmer-Schlumpf a par ailleurs pris les devants : la révision du Code pénal qu’elle a récemment mise en consultation prévoit déjà de réintroduire l’expulsion judiciaire pour les délinquants étrangers. On n’est jamais trop prudent.

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