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Accord Suisse-Libye, des questions en suspens

Le dernier accord signé entre Berne et Tripoli confirme la mise en œuvre d’un tribunal arbitral, mais à Berlin plutôt qu’à Londres, pour régler le contentieux entre les deux pays. Mais il reste lacunaire sur la procédure et le rôle des parties, par Hasjörg Stutzer, avocat (Le Temps)

25 juin 2010

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