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Semaine de 35 heures: Le principe et le terrain

Ca y est, l’Assemblée nationale française a adopté la semaine de 35 heures pour les dix millions de salariés français du secteur privé. L’annonce laisse entendre que l’État impose son diktat aux entreprises : une fois de plus l’esprit jacobin a frappé, sourd aux besoins de l’économie.
En réalité, la démarche du gouvernement Jospin se révèle beaucoup plus souple et subtile. Le Parlement vient d’édicter une « Loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail ». Cette Loi définit un objectif : la semaine de 35 heures dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt salariés, dès le 1er janvier 2002 dans les autres. Elle prévoit également des incitations financières pour les entreprises qui réduisent la durée du travail avant ces échéances, en vertu d’un accord collectif, et qui procèdent en contrepartie à des embauches ou préservent des emplois. Enfin la loi appelle les partenaires sociaux à négocier les modalités de réduction de la durée du travail adaptée aux situations des branches et des entreprises.
Après examen de la situation économique et des résultats des négociations entreprise par entreprise, le gouvernement proposera un nouveau projet de loi Ð loi-balai Ð qui définira concrètement la mise en œuvre et l’accompagnement de la semaine de 35 heures.
Si le gouvernement tient bon sur le principe, il laisse aux acteurs sociaux le soin de défricher le terrain et il n’avalisera que les solutions paritairement échafaudées. Du bon réformisme. jd

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