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Note de lecture: L’argent de l’état

L’histoire des finances publiques est un parcours captivant.

Sous le titre, L’argent de l’état, Sébastien Guex, historien à l’Université de Lausanne, nous invite à un parcours à travers les finances publiques helvétiques. Un thème bien rébarbatif, direz-vous. Mais rassurez-vous, l’auteur a su rendre ce parcours captivant en dévoilant les enjeux politiques cachés derrière les chiffres et en démasquant quelques idées reçues.
Déficits budgétaires réguliers, endettement croissant, plans d’austérité successifs, ainsi se décline la crise financière des collectivités publiques helvétiques depuis le début de la présente décennie. Cette situation engendre un discours catastrophiste et justifie des mesures d’économie rigoureuses.

Mécanismes connus

Or le phénomène n’a rien d’exceptionnel. Tout au long de ce siècle, les comptes de la Confédération, des cantons et des communes clôturent sur des soldes négatifs deux années sur trois. L’observation vaut d’ailleurs pour l’ensemble des pays développés. En fait l’état des finances publiques traduit très directement la conjoncture économique. En période de récession, les rentrées fiscales ne progressent pas au rythme des besoins sociaux nouveaux. Et, en démocratie directe, l’augmentation des impôts se heurte à la résistance populaire. D’où la crise financière.
Guex pousse son propos plus loin. Contrairement à une idée fort répandue, le différentiel entre recettes et dépenses ne résulte pas de la propension des députés à voter de nouvelles dépenses pour satisfaire leur électorat. Mais sa démonstration ne convainc pas. Il ne suffit pas d’examiner les années électorales seulement pour conclure que le Parlement ne cède pas à la tentation du clientélisme : c’est tout au long de la législature que les députés peuvent faire preuve de générosité.
Par contre le Parlement, malgré la mauvaise situation des finances publiques, ne rechigne pas à consentir des allégements fiscaux. Ce sont ainsi deux milliards de francs par an qui manquent à la caisse fédérale à la suite des décisions prises dans la seconde moitié des années quatre-vingt. Une politique conduite officiellement au nom de la compétitivité de l’économie, alors qu’en comparaison internationale les entreprises suisses sont favorisées, aussi bien pour ce qui est de la pression fiscale que des charges sociales. Ë quoi il faut encore ajouter le fait que le fisc suisse se montre particulièrement compréhensif dans le traitement des amortissements, l’évaluation des stocks et les déductions autorisées.
En réalité, le patronat prône une politique des caisses vides afin de discipliner un Parlement trop dépensier. Les nombreuses citations réunies par Sébastien Guex ne laissent aucun doute à cet égard. Mais pourquoi faut-il discipliner un Parlement largement dominé par les partis bourgeois, ces partis que l’auteur qualifie par ailleurs de « relais politiques des milieux dominants » ? En fait le jeu se révèle plus complexe que le scénario proposé par Guex. Ainsi on peut observer des gouvernements bourgeois, dans les cantons comme au niveau fédéral, qui affirment clairement le besoin de recettes nouvelles.

L’obligation d’une TVA eurocompatible

L’analyse de Guex souffre d’une imprécision conceptuelle : l’usage interchangeable de termes tels que « patronat », « bourgeoisie », « grande bourgeoisie d’affaires, « milieux possédants » opposés aux « classes et couches sociales non bourgeoises » et à « la classe ouvrière », jamais sociologiquement définis, affaiblit son propos. De même la référence aux dépenses de l’État comme mesure de l’implication de ce dernier dans la résolution des tâches collectives ne nous satisfait pas. Le niveau des dépenses de l’État ne dit rien sur la qualité des prestations fournies et sur l’efficience dans l’utilisation des ressources. N’est-ce pas précisément le doute quant à la qualité et à l’efficience de l’action publique qui alimente la résistance à l’impôt, non seulement dans les « milieux possédants ».
L’auteur consacre de longs développements à l’introduction de la TVA. Il montre clairement que cette taxe frappe les revenus de manière dégressive, mais oublie de l’appréhender dans un contexte fiscal plus large. Si les recettes fournies par la TVA permettent d’alléger la charge fiscale des bas revenus et des salariés, cette taxe ne revêt pas a priori un caractère antisocial. Le débat est d’importance au vu de la réforme de la fiscalité et de l’obligation d’amener le taux de la TVA à un niveau eurocompatible. Le refus de la TVA n’est plus d’actualité. C’est à l’aménagement d’une fiscalité globale plus équitable que nous devons travailler. Nous reviendrons sur ce sujet. jd

Sébastien Guex, L’argent de l’État. Parcours des finances publiques au XXe siècle, Lausanne, 1998, Réalités sociales.

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