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Droit de recours: Ces associations qui dérangent

Les associations de protection de la nature abusent-elles de leur droit de recours et empêchent-elles, à tort, des projets générateurs d’emplois et de développement économique ? 85 parlementaires fédéraux le pensent et veulent supprimer ce droit
de recours.

Sur recours d’organisations de protection de l’environnement, le Tribunal fédéral vient de casser une décision du Conseil d’état valaisan concernant un projet de golf. Nouvel exemple de fondamentalisme écologique ? Tout simplement la preuve que nombre d’autorités cantonales et communales peinent à appliquer le droit en vigueur.

Une influence démesurée

On connaît le couplet et son refrain. Les protecteurs auto-proclamés de la nature abusent du droit de recours que leur confère la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage et sur l’environnement. Ils acquièrent par là une influence démesurée sur les projets d’aménagement, remettent en question la légitimité des autorités démocratiquement élues et retardent, voire empêchent, des projets importants pour le développement économique et l’emploi.
Les faits parlent pourtant un tout autre langage. Dans la grande majorité des cas, les juges de Mon-Repos donnent raison aux associations de protection de l’environnement. Cela signifie donc que ces dernières révèlent des pratiques illégales dans l’application du droit en vigueur. Lorsque des autorités élues bafouent les règles édictées par le législateur, c’est en définitive du peuple souverain qu’elles se moquent. à cet égard, les organisations qui usent du droit de recours exercent une fonction salutaire.
Par ailleurs, les communes et les particuliers, pour préserver ce qu’ils croient être leur intérêt, font un usage beaucoup plus fréquent du droit de recours que les écologistes.
Quant aux retards dans la réalisation des projets contestés, ils proviennent d’abord du manque de coordination entre les diverses procédures et du peu de soin mis par les requérants à établir leurs dossiers.

Des députés à courte vue

Mais qu’importent les faits. Le démocrate du centre zurichois Hans Fehr a trouvé l’appui de 85 conseillers nationaux pour demander la suppression du droit de recours des associations. De plus, un comité, où l’on repère les leaders du parti de la liberté, des liguards tessinois et quelques UDC, a lancé à la fin de l’an passé une initiative populaire qui va dans le même sens. Il faudra se souvenir de l’identité de ces députés à courte vue à l’occasion des élections fédérale de l’automne 1999. jd

Ils jouent l’emploi contre l’environnement
Parmi les 85 co-signataires de la motion Fehr, on trouve les parlementaires romands suivants :

GE
J. Dupraz (rad)
J.-M. Gros (lib)

VD
Y. Christen (rad)
C. Friederici (lib)
Y. Guisan (rad)
C. Langenberger (rad)
S. Sandoz (lib)

VS
B. Comby (rad)
S. Epiney (dc)

NEU
C. Frey (rad)
R. Scheurer (lib)

JU
F. Lachat (dc)

FR
J.-N. Philippona (rad)

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