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Droit de grève: Passe en retrait

Lors de la session parlementaire de janvier dernier, le Conseil des Etats, timoré, a renoncé à inscrire le droit de grève dans la future nouvelle Constitution. Non que les sénateurs se refusent à reconnaître l’existence de ce droit; mais ils préfèrent le déduire de la liberté d’association, qui lui a trouvé place dans le texte constitutionnel (DP 1329).
Plus récemment, le Tribunal cantonal zurichois, ayant à trancher dans un conflit de travail, a constaté que la grève n’est pas reconnue en droit suisse. Il s’est appuyé notamment sur la décision précitée du Conseil des Etats. La reconnaissance du droit de grève est l’affaire du législateur, pas de la justice, a-t-il estimé.
Les juges zurichois font fausse route et montrent qu’ils ont besoin d’un sérieux recyclage professionnel. En effet, la doctrine comme la jurisprudence fédérale admettent le droit de grève à certaines conditions.
Dès lors, pour éviter à l’avenir des procédures longues et inutiles Ð car le Tribunal fédéral va certainement casser cette décision Ð, la nouvelle Constitution doit clairement énoncer le droit de grève. La parole est au Conseil national. jd

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