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Note de lecture: Le consensus n’est plus ce qu’il était

Dans l’image mythique de la Suisse : une prédisposition «naturelle» au consensus.
Un politologue, professeur à l’Université de Lausanne, démontre dans un livre récent, en recourrant à des comparaisons internationales, que la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît.
L’académicien André Siegfried a rendu un mauvais service à notre pays. Son ouvrage La Suisse, démocratie-témoin qui paraît peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, a conforté notre sentiment d’autosatisfaction, l’idéologie du cas particulier ( Sonderfall ), le culte et la culture de la spécificité helvétique. Un sentiment nourri tout autant par le fait d’avoir échappé aux tumultes du siècle que par le caractère résolument exotique de nos institutions.

Une appréciation plus crédible du système politique suisse

La jeune génération des politologues ne marche plus dans ce sillon et c’est tant mieux. Nourrie de travaux empiriques, elle prend en considération les modèles de la théorie politique pour situer les institutions helvétiques dans une perspective comparative. Une démarche qui conduit à une appréciation plus modeste mais aussi plus crédible du système politique suisse.
Le dernier livre de Yannis Papadopoulos nous offre une bonne synthèse de cette approche plus respectueuse des faits. Ainsi, en comparaison internationale, la Suisse se retrouve en bonne compagnie, avec les pays sociologiquement complexes qui ont développé un mode de décision consensuel susceptible d’intégrer les minorités. Elle n’est pas seule à avoir inventé la concordance comme remède aux traumatismes d’un passé conflictuel. L’Autriche, par exemple, qui a évité de peu la guerre civile dans les années trente, a également mis en place des mécanismes de concordance et applique une proportionnalisation très poussée du pouvoir.

Du religieux au politique

Il est d’usage courant de qualifier le système politique suisse de consensuel. Mais les systèmes majoritaires, en principe plus autoritaires et moins soucieux d’associer l’opposition à la prise de décision, se heurtent à toute une série de contraintes Ð modération de l’électorat, résistance des acteurs économiques, poids de l’administration notamment Ð qui limitent fortement leur marge de manœuvre.
Ë l’inverse, le consensualisme helvétique se révèle à l’analyse beaucoup moins enraciné que ne le prétend l’image d’épinal. Avec l’évolution démographique et le déplacement des clivages Ð du religieux et du linguistique vers le politique Ð, les mécanismes de protection des minorités se sont transformés en instruments de domination majoritaire. Voyez le Conseil des États. Conçu à l’origine pour préserver les intérêts des petits cantons catholiques, il est devenu un bastion de la droite politique. De la même manière, la règle de la double majorité, censée assurer la cohésion nationale Ð on n’écrase pas les minorités Ð met aujourd’hui en danger les minorités culturelles dans la mesure où elle les marginalise.
La prédominance du clivage gauche-droite, qui a supplanté les oppositions confessionnelles et linguistiques, fait apparaître une logique clairement majoritaire. Le découpage électoral par canton, le mode d’élection du Conseil des États, l’orientation politique à droite de la haute administration ne reflètent pas une diffusion réellement proportionnelle du pouvoir.

Affaiblissement du paradigme

Certes les instruments de démocratie directe, parce qu’ils offrent aux minorités la possibilité de se faire entendre Ð ce n’est pas un hasard si la gauche est la principale utilisatrice des droits populaires Ð favorisent un rééquilibrage du pouvoir. Mais ils rendent plus difficiles encore les compromis entre les élites, condition pourtant indispensable de la coexistence pacifique entre les différents groupes sociaux.
Décidément la Suisse, citée par un fameux politologue américain comme « un cas paradigmatique d’intégration politique », présente une image bien différente de celle d’une démocratie de consensus. D’une part la coopération entre les élites faiblit au profit d’une logique majoritaire. D’autre part le peuple, par le biais de la démocratie directe, n’hésite pas à balayer les propositions de ses élites. jd

Yannis Papadopoulos, Les processus de décision fédéraux en Suisse, Paris, L’Harmattan, 1997.

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