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Dossier de l’édito: La longue marche

Le projet de révision de la Constitution fédérale, égrené en quelques dates : davantage de coups de frein que d’enthousiasme. On est loin de l’audace et de l’avance à marche forcée de 1848.
Quant aux célébrations prévues en cette année 1998, chaque canton choisira ses toasts, et Berne s’efforcera d’éviter les impairs.

Octobre-novembre 1965. Le radical Karl Obrecht et le libéral Peter Dürrenmatt font adopter leur motion pour que soit étudiée l’opportunité d’une révision totale de la Constitution fédérale. Malgré cette approche prudente, le Conseil fédéral ne montre aucun enthousiasme.
Mai 1967. Le gouvernement mandate un groupe de dix personnalités présidé par l’ancien conseiller fédéral Traugott Wahlen. Après une large consultation des cantons, des partis, des organisations, des universités et du public, le groupe conclut à la nécessité de cette révision totale.
Mai 1974. Ë la tête d’une commission d’experts de quarante-six membres, Kurt Furgler, alors chef du Département fédéral de justice et police, s’attelle à la rédaction d’un projet de nouvelle constitution. Le projet, présenté à la fin de l’année 1977, fait lui aussi l’objet d’une vaste procédure de consultation. Si le public réagit favorablement, les organisations économiques et les cantons font preuve de moins d’enthousiasme.
Novembre 1985. Le Conseil fédéral transmet son rapport aux Chambres. Le soufflé est retombé. Le département d’Elizabeth Kopp publie un modèle de constitution parfaitement insipide.
Juin 1987. Le Parlement invite le Conseil fédéral à se contenter d’une simple mise à jour rédactionnelle du texte actuel. Arnold Koller déborde quelque peu le cadre de ce mandat et ajoute une réforme des droits populaires et de la justice. Ë nouveau une large consultation populaire est organisée.
20 novembre 1996. Le nouveau texte est transmis au Parlement.
27 janvier 1997. Les commissions parlementaires entament l’examen du projet.
19 janvier 1998. Début de la session parlementaire consacrée à la réforme de la Constitution.

Ë titre de comparaison, la procédure nécessaire au passage de l’ancienne Confédération d’États à l’État fédéral n’a duré que deux cent sept jours. Une commission de 23 membres, en majorité des politiciens chevronnés, élabore un projet à huis clos. Soumis à la consultation des cantons, ce projet est adopté par la Diète, puis lors de votations organisées par les cantons selon leur droit. Ë Fribourg, craignant le verdict négatif du souverain, le gouvernement radical fait approuver le projet par le Grand Conseil. Moins de la moitié des ayants droit participe aux différents scrutins. Ë Lucerne, pour faire bonne mesure, on ajoute les abstentionnistes aux acceptants. C’est dans ces conditions peu glorieuses que 70% des votants acceptent la nouvelle Constitution, acte de naissance de l’État fédéral.

Un jubilé à plusieurs visages

1998. La présente année est l’occasion de célébrer simultanément trois anniversaires importants pour la Suisse :
¥Ê1648. La signature du traité de Westphalie met fin à la Guerre de Trente Ans. Ë cette occasion, la Confédération helvétique obtient la reconnaissance de son indépendance à l’égard du Saint Empire romain germanique.
¥Ê1798. L’entrée des troupes françaises sur le territoire helvétique marque l’effondrement de l’ancien régime et la libération des baillages, ces territoires assujettis aux cantons de l’ancienne Confédération ( Vaud, Argovie, Thurgovie, Tessin ).
¥Ê1848. La naissance de l’État fédéral.
Les Chambres fédérales, lorsqu’elles votèrent les crédits en faveur des festivités prévues en cette année jubilaire, donnèrent la priorité à ce dernier anniversaire. Elles pensaient ainsi privilégier l’unité nationale plutôt que de raviver la mémoire de l’occupation française Ð douloureuse pour certains Confédérés Ð ou de fêter un événement international et lointain qui ne concerne en définitive que la Suisse des treize cantons.
Cette retenue de la Berne fédérale n’a pas empêché les cantons de célébrer cette année en mettant les accents propres à leur histoire particulière. Ainsi les anciens baillages commémoreront la République helvétique de 1798, témoin de leur indépendance, alors que Nidwald évoquera les souffrances de la population provoquées par l’occupation étrangère. Bâle-Ville rappellera le souvenir de son bourgmestre, Johann Rudolf Wettstein, artisan de la reconnaissance internationale de la Suisse au XVIIe siècle. jd

Le programme complet des manifestations peut être consulté sur le site http : //www.1998.ch.

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