Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Edito: A un rythme très helvétique

Lundi prochain, le Parlement s’attellera enfin à la réforme de la Constitution. Ainsi s’approche-t-on de l’ultime étape d’un processus enclenché il y a plus de trente ans ( voir p. 2 ), pour autant que le peuple et les cantons donnent leur aval à ce projet.
Optimistes, les députés Obrecht et Dürrenmatt, initiateurs de cette entreprise en 1965, espéraient que la Suisse pourrait célébrer le 100e anniversaire de la Constitution de 1874 en adoptant une nouvelle charte fondamentale. Objectif raté. En 1995, le Parlement envisageait de conjuguer la votation populaire avec les 150 ans de l’État fédéral. Objectif encore raté. Le souverain ne sera convoqué au mieux que l’an prochain.
Au fil des décennies, l’ambition initiale a laissé place à un projet plus modeste. On ne parle plus aujourd’hui de révision totale mais plus simplement d’une réforme. L’heure n’est plus aux bouleversements institutionnels mais à la mise à jour, à la réécriture de la Constitution dans un langage contemporain, à l’élimination des scories déposées par l’Histoire, à l’intégration dans le texte des normes constitutionnelles non écrites et du droit international. Quant aux innovations substantielles Ð démocratie directe et justice Ð, elles feront l’objet de questions séparées, de manière à ne pas mettre en péril le projet tout entier. Bref la Suisse procède à un grand nettoyage constitutionnel, elle ne réaménage pas la maison.
Certains rêvaient d’un projet mobilisateur, d’une adaptation hardie de nos institutions. Ils ne cachent pas leur déception. La Suisse de 1848 n’a-t-elle pas osé l’innovation en adoptant les principes républicains, la garantie des libertés et des droits civiques, malgré les menaces des monarchies voisines ? Certes, mais nous vivions alors une fracture historique, un combat entre deux camps irréductibles. Aujourd’hui l’avenir paraît incertain et ne s’inscrit pas dans l’une ou l’autre idéologie explicite. Il n’y a point de majorité pour une rupture.
La réécriture de la Constitution doit nous permettre de parler un langage commun. Mais l’opération n’en est pas pour autant cosmétique seulement. Le choix des mots et l’agencement de la charte fondamentale recèlent une dynamique et un sens nouveaux. Les organisations patronales l’ont bien compris qui ont exprimé les plus grandes réserves à l’égard des chapitres économique et social de ce texte.
Ce nouveau pacte ne cadenasse pas l’avenir. Les prochains chapitres de la réforme figurent déjà à l’agenda, entre autres la réforme du gouvernement. Mais pour les écrire, il faudra attendre que se développe la conscience de la nécessité. JD

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/1239 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/1239

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP