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Formations supérieures: Le bonheur de l’université suisse

Le projet de révision de la Loi fédérale sur l’aide aux universités est mise en consultation. Les écueils à franchir sont nombreux : partage des compétences entre la Confédération et les cantons, partage du gâteau financier avec les HES, clé de répartition des subventions fédérales.

Manifs en Allemagne, malaise en France et en Italie, sélection sévère en Grande-Bretagne. L’université du plus grand nombre est en crise aujourd’hui dans toute l’Europe. En 1950, à peine 5% d’une classe d’âge fréquentaient les établissements d’enseignement supérieur. Ils sont aujourd’hui de 30 à 40%, voire 45% si l’on tient compte des filières professionnelles. Avec 15% de nouveaux inscrits, la Suisse échappe encore aux difficultés d’une université de masse, malgré la dégradation des taux d’encadrement ces dix dernières années. Le projet de révision de la Loi fédérale sur l’aide aux universités ( LAU ) vise à une meilleure utilisation des moyens disponibles.

Doublons, lacunes, désordres

Les faiblesses de la place universitaire suisse sont connues. L’enseignement supérieur et la recherche boitent entre les compétences fédérales ( les Écoles polytechniques, la recherche ) et cantonales ( les universités ). Les instances de collaboration, pour l’essentiel la Conférence universitaire suisse, n’ont donc pas de réel pouvoir de décision. Les universités, autonomes en matière scientifique, relèvent de la souveraineté cantonale, mais elles sont financièrement soutenues par la Confédération et l’ensemble des cantons ( concordat intercantonal ), selon des modalités compliquées. Doublons, lacunes, désordres, absence de transparence caractérisent la situation.
Ainsi, tandis que les autorités universitaires tentent avec plus ou moins de bonheur de réaliser quelques collaborations, Lucerne crée une faculté de théologie catholique, d’histoire et philosophie pour une poignée d’étudiants, alors que le gouvernement et la Chambre de commerce de Lugano lancent l’Université de la Suisse italienne, autour de l’architecture, des sciences économiques et de la communication, ce qui porte ombrage à l’Université de Fribourg, traditionnellement tournée vers l’outre-Gotthard. Certes, le fédéralisme vaut bien quelques facultés. Mais que dire en revanche de la révision en ordre dispersé des lois universitaires cantonales, pratiquement toutes remises en chantier dans le sens d’un renforcement de l’autorité rectorale sans concertation aucune ?

La famille s’agrandit, il faut se serrer à table

La création des Hautes Écoles spécialisées ( HES ) vient ajouter depuis cette année un élément supplémentaire de chaos, puisque ces Écoles professionnelles sont aussi des institutions d’enseignement supérieur. Les universités et les Écoles polytechniques fédérales devront donc partager la manne fédérale, toujours plus menacée, avec les sept HES prévues par Berne. La répartition des compétences va donner lieu à bien des débats, particulièrement dans le domaine de la recherche. Les Hautes écoles commerciales ( HEC ) comme celles qui existent dans les Universités de Genève et Lausanne ne doivent-elles pas être repensées pour tenir compte du développement des Hautes Écoles spécialisées dans le domaine de l’administration et des affaires ?
La dynamique de changement induite par l’Europe, l’augmentation des effectifs scolaires, les besoins de formation, le souci d’efficacité, le soutien accru à la recherche, la préparation de la relève et le retard des sciences humaines exigent une réforme institutionnelle en profondeur. Seule une telle réforme permettra d’atteindre les objectifs de démocratisation des études et d’excellence dans la recherche.

De nouveaux instruments d’action et de concertation

Le projet de révision de la Loi sur l’aide aux universités ne modifie pas fondamentalement les compétences restreintes de la Confédération en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Il tourne habilement la difficulté en créant :
¥ Une Conférence intergouvernementale de l’enseignement supérieur. Même si cet organe demeure une enceinte de discussion, il réunira pour la première fois les chefs de départements fédéraux et cantonaux chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche.
¥ Une Conférence universitaire, dotée de pouvoirs effectifs de décision à la majorité dans différents domaines, comme par exemple la mise en œuvre de la répartition des tâches entre les Hautes écoles, l’adoption de directives sur la formation universitaire, aux fins de reconnaissance des programmes et des diplômes ou la définition de critères d’évaluation et de comparaison des prestations des Hautes écoles en matière d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité. Pour permettre à cet organe de prendre des mesures effectives, autrement qu’à l’unanimité, comme c’était le cas de la précédente conférence, un concordat Confédération-cantons déléguera à la Conférence universitaire les compétences dont elle a besoin.
¥ Une Conférence des recteurs, qui existe déjà de facto et qui permettra d’harmoniser le développement et la collaboration à tous les niveaux d’organisation des Hautes écoles.

Des réactions attendues

Mais la Confédération veut aussi que le payeur commande. Le projet comporte donc un volet financier. Ainsi, l’aide fédérale aux universités cantonales sera désormais attribuée en fonction de prestations et non plus sur la base des dépenses effectuées.
Que restera-t-il du projet à l’issue de la consultation ? Difficile de le dire. Le texte suscitera à coup sûr des réactions cantonalistes que devrait tempérer la situation financière difficile des cantons universitaires. Mais le grand problème reste évidemment celui de la collaboration entre les HES d’une part, les universités et les Écoles polytechniques fédérales d’autre part. L’échec de ce grand chantier signifierait la fin du fédéralisme universitaire et la reprise de ce domaine par l’État central. jd / jcf

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