19 novembre 2004
DP Le mariage crée la famille, parole de fisc. Et aboutit à la taxation unique. En revanche, divorcés et concubins sont imposés séparément. Confédération et cantons cherchent cependant à corriger l’inégalité de traitement supportée par les époux via le quotient familial et différentes formes de splitting. Dans ce système, les enfants se réduisent à des charges déductibles, histoire de rendre aux parents la monnaie de leur sacrifice. Pour le plus grand bonheur des hauts revenus, car la progressivité des barèmes amplifie l’effet des rabais.
Après le rejet du paquet fiscal avec son volet consacré à la famille, le débat rejaillit là où il se morfond depuis l’arrêt du Tribunal fédéral de 1984 qui exige une solution équitable pour les couples mariés. Face à la déferlante de propositions (cf. ci-contre), le Conseil fédéral se fait prudent. Concilier les objectifs sociaux et l’assainissement des finances provoque toujours doutes et contestations. Les démocrates-chrétiens pleurent déjà le mauvais sort de la famille, «une fois de plus laissée-pour-compte».
Or, il serait temps de distinguer entre politique familiale et réforme de la fiscalité. Pour ce faire, l’image traditionnelle de la famille, qui dicte encore sa loi, doit s’ouvrir à des pratiques laïques, parfois informelles. Ce sont les enfants, et non pas le mariage, qui créent la famille, qu’elle soit composée de deux époux ou qu’elle devienne monoparentale, concubine, voire homosexuelle.
Voilà pourquoi, d’un côté, l’imposition individuelle généralisée, délestée des déductions pour les enfants, répondrait à l’évolution de la société et à l’équité fiscale réclamée. De l’autre, un régime fédéral d’allocations familiales (entre 250 et 450 francs) – financé par la suppression des déductions et, le cas échéant, par un impôt prélevé à la source sur tous les revenus – reconnaîtrait l’utilité publique du travail de tous les parents. En contrepartie, des prestations complémentaires ciblées soulageraient les ménages les plus démunis, selon le modèle tessinois.
