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Concurrence fiscale: l’arroseur zougois arrosé

Les rapports délicats entre souveraineté fiscale et péréquation intercantonale

Zug Münz, photo de zug55 http://www.flickr.com/photos/zug55/
Zug Münz, photo de zug55 http://www.flickr.com/photos/zug55/

Le canton de Zoug fut un précurseur dans la course à la sous-enchère fiscale. Terre d’asile des sociétés et holdings de tous genres, il profite ainsi d’une solide situation financière. Son voisin Lucerne a particulièrement souffert de l’exode d’importants contribuables à la recherche du moins-disant fiscal.

Voilà que le boomerang revient en pleine figure de son lanceur. Pour faire cesser cette migration et attirer de nouveaux contribuables, Lucerne a diminué substantiellement le taux d’impôt sur le bénéfice des sociétés, avec succès. Et il est décidé à exploiter le filon; au cours des deux prochaines années, le canton va encore réduire ce taux, qui deviendra le plus attractif du pays.

Zoug n’apprécie guère que d’autres cantons suivent son exemple. Important contributeur dans le cadre de la péréquation financière intercantonale – le premier par habitant avec plus de 2000 francs –, il s’offusque que Lucerne, bénéficiaire de cette péréquation, en profite pour l’imiter. Et de proposer la modification des règles en vigueur: dorénavant les cantons bénéficiaires ne devraient pas pouvoir abaisser leurs impôts en dessous de la taxation moyenne des cantons contributeurs.

Zoug refuse donc aux cantons financièrement moins bien lotis ce qu’il s’est lui-même permis et dont ces derniers ont à souffrir. Bel exemple d’égoïsme confédéral! Cette spirale concurrentielle ne peut conduire qu’à l’enrichissement des plus riches – une faible imposition attire les entreprises, augmente les rentrées fiscales et permet de procéder à de nouvelles baisses – et appauvrit les autres, obligés alors de relever leur taux d’imposition, ce qui fait fuir des contribuables.

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