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Repositionnement bancaire

Le PS interpellera-t-il solennellement les partis gouvernementaux?

Il y a deux catégories de hors-la-loi. L’ordinaire, faite de ceux qui ne respectent pas le code et défient le shérif; la communautaire, qui voit une association économique ou spirituelle créer sa propre législation, privée, réglant la conduite à tenir et jugeant confidentiellement les manquements. En style western: le truand et le banquier suisse.

La législation privée bancaire suisse s’appelle la Convention de diligence (CDB). Elle a un double but. D’une part préciser la déontologie de la profession, notamment en fonction des exigences de la lutte contre le blanchiment et de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique. D’autre part la profession souhaite que les infractions fassent l’objet d’enquêtes confidentielles, sans éclaboussures médiatiques.

Articles 7 et 8

La dernière édition de la Convention date d’avril 2008 et lie l’Association suisse des banquiers et les banques signataires.

Les révélations quant au comportement d’UBS sur sol américain lui donnent une actualité particulière. On retiendra notamment les articles 7 et 8.

L’article 7 interdit l’assistance active à la fuite des capitaux. Il vise plus particulièrement «l’organisation de l’accueil de clients à l’étranger en dehors des propres locaux de la banque dans le but d’accepter des fonds».

L’article 8 concerne implicitement la soustraction fiscale et des actes analogues. «Les banques ne doivent pas fournir une aide à leurs contractants dans des manœuvres visant à tromper les autorités suisses et étrangères, en particulier les autorités fiscales, au moyen d’attestations incomplètes ou pouvant induire en erreur d’une autre manière».

La violation par UBS des règles de la Convention que, par sa signature, elle s’était engagée à respecter est tellement flagrante qu’une enquête semble superflue. Mais pourquoi l’Association suisse des banquiers n’a-t-elle pas fait connaître sa condamnation! Vu l’énormité du scandale, ce ne peut être pour préserver l’anonymat de la banque. Too Big pour être dénoncée!

Loi et Convention

Les dispositions essentielles de la CDB doivent figurer dans la loi. Les banquiers s’y sont toujours opposés, déjà au temps où la conseillère fédérale Kopp se battait pour faire reconnaître le caractère pénal du délit d’initié. Mais un comportement qui met en cause nos relations avec d’autres pays ne peut être réglé par une simple convention interne et sanctionné par une amende, modeste et confidentielle. La compétence est celle que détient l’Etat, dont le pouvoir de juger et d’appliquer des sanctions est public.

Le repositionnement

La Suisse est acculée à des choix historiques. Certes, il arrive que l’on abuse de cet adjectif pour dramatiser le quotidien; la vie ordinaire serait faite d’une succession de moments historiques. Mais aujourd’hui, pour qualifier les choix politiques suisses, il n’y a pas d’enflure dans le mot «historique».

La ratification de l’accord Suisse-USA est l’occasion de poser les termes du repositionnement de la politique bancaire.

A retenir:

  • Révision de la loi sur les banques, incluant les dispositions essentielles de la Convention de diligence
  • Prise en compte sérieuse et non pas cosmétique du Too Big to Fail
  • Révision du secret bancaire appliqué aux contribuables suisses et abolition de la distinction fraude/soustraction, une amnistie fiscale étant envisageable si le secret est révisé.

Un tel repositionnement n’est pas possible d’ici juin. Mais les partis gouvernementaux, sans l’UDC, peuvent s’engager à en discuter les principes. Une discussion qui soit une véritable négociation, la recherche sincère d’un programme commun.

Le PS devrait sans tarder prendre l’initiative, quelque peu solennelle, d’en faire la proposition.

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