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Fiscalité écologique : Polluer à bon compte

L’environnement a un prix. Les recettes de la fiscalité écologique (voir encadré ci-dessous) ont fait un bond spectaculaire. De 1990 à 2001, elles ont rapporté huit fois plus. Elles représentent maintenant 6,1% de la totalité des revenus de la Confédération, des cantons et des communes. Elles plafonnaient à 5% il y a dix ans. L’Union Européenne, de son côté, affiche un pourcentage de 6,7%; des taxes sur l’énergie plus élevées expliquent la différence (5,2% contre 3,7% en Suisse pour l’ensemble du gâteau fiscal).
De nouveaux impôts ont vu le jour frappant à la fois les déchets, l’émission de substances dangereuses ou le trafic des poids lourds. Ils sont certes responsables de l’augmentation. Mais la multiplication des activités et produits polluants au nom d’une consommation gourmande a contribué largement à la hausse spectaculaire des recettes. Comment ignorer que les taxes touchent surtout l’énergie et les transports, deux secteurs où la croissance justifie l’exploitation à outrance des ressources.

L’environnement mal loti
Malgré les bons résultats, la plupart des bénéfices échappent à la défense de l’environnement. Les recettes sont affectées d’abord au budget de l’Etat pour les dépenses générales de la Confédération. Une autre partie est allouée à la réalisation de tâches diverses souvent étrangères aux besoins écologiques ; la moitié des impôts sur les carburants alimente la construction et la rénovation du réseau routier suisse. Seuls 3% des recettes sont attribués directement à la protection de l’environnement – c’est le cas des taxes sur les sites contaminés utilisées pour les assainir. Le reste est restitué à la population à l’image de la taxe sur les composés organiques volatiles (COV) – rejetés par les moteurs diesels, notamment – qui est redistribuée via les primes de l’assurance maladie.

Des taxes insuffisantes
Si la gamme des prélèvements écologiques s’enrichit peu à peu – douze nouveaux en dix ans – leur impact est négligeable. Le principe du pollueur-payeur tarde à se transformer en instrument efficace et contraignant. Le prix des carburants est exemplaire de la déficience de mesures, victimes d’intérêts économiques puissants. Dérisoires, les tarifs découragent le développement de comportements et de technologies écologiques. De 1990 à 2001, l’essence sans plomb n’a jamais dépassé la barre d’un franc et vingt centimes, alors que le taux de taxation faisait du surplace autour de 70%. Pour la joie des automobilistes frontaliers qui en profitent sans compter.

Redistribuer plutôt qu’investir
Les recettes des taxes écologiques proprement dites ne sont pas une nouvelle source de revenu pour l’Etat. C’est leur originalité. L’incitation au changement prime sur le gain. La réticence face à toute imposition nouvelle alourdissant la charge fiscale risquerait de compromettre leur adoption. C’est pourquoi on renonce à investir les revenus des impôts en faveur de l’environnement. Même si en 2001 la taxe sur les COV a rapporté 92 millions de francs – une ristourne d’environ quatorze francs par personne – trois fois plus que les coupes exigées sur la peau de l’Office fédéral de l’environnement.

Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, 2003. www.admin-ofs.ch

Office de l’environnement : www.umwelt-schweiz.ch/buwal

Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement

Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement constituent un élément central de la réforme fiscale écologique sur la voie du développement durable souhaité par le Conseil fédéral. En renchérissant les biens et services dommageables pour l’environnement, ils incitent les pollueurs à tenir compte des coûts environnementaux, conformément au principe du pollueur-payeur
Un prélèvement fiscal est dit:
n lié à l’environnement lorsqu’il frappe des éléments préjudiciables à l’environnement tels que les déchets ou l’énergie;
n lié à l’environnement au sens strict lorsque sa création ou son affectation est en plus motivée par une préoccupation environnementale.
Le terme de «prélèvement» englobe:
n les impôts, versés sans contrepartie individuelle de l’Etat (impôts sur les huiles minérales);
n les redevances, versées en contrepartie d’une prestation individuelle de l’Etat (la redevance communale d’élimination des déchets);
n les formes mixtes, qui ne peuvent pas être clairement classées comme impôts ou redevances; ou celles prescrites par l’Etat, mais collectées par une organisation privée (les surtaxes d’atterrissage).
n les solutions volontaires privées, gérées par des associations sectorielles et susceptibles d’être prescrites par la loi si les objectifs environnementaux fixés ne sont pas atteints ( la taxe anticipée de recyclage des bouteilles en PET).

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