11 avril 2003
DP La «traçabilité» et le «principe de précaution» sont les instruments inédits destinés au renforcement de la sécurité alimentaire. La vache folle ou le scandale de la dioxine (la contamination de la viande et des œufs par des agents toxiques présents dans le fourrage) ont dévoilé l’insuffisance des contrôles des denrées alimentaires. Les technologies actuelles de production, de transformation et de distribution annulent les contraintes saisonnières et géographiques. En même temps, elles sont une source nouvelle d’infections et de maladies. La confiance des consommateurs dépend ainsi étroitement de la politique menée par les pouvoirs publics.
La «traçabilité» concerne la possibilité de remonter à l’origine d’un aliment ou d’un de ses composants. Le «principe de précaution» établit les conditions d’une intervention même en l’absence de connaissances scientifiques complètes et indiscutables. L’Union européenne, à l’avant-garde dans le domaine, oblige déjà toutes les entreprises actives sur le marché alimentaire à respecter la «traçabilité». Par ailleurs, elle discute activement l’introduction du «principe de précaution».
Ensemble, ils vont compléter l’arsenal légal à disposition de l’Etat pour satisfaire les exigences hygiéniques et prophylactiques liées à l’alimentation moderne. L’autorisation obligatoire concernant les aliments pour animaux garantissant leur bonne qualité en faisait déjà partie. Au même titre que les prescriptions régissant l’étiquetage censé assurer aux consommateurs une information claire et exhaustive.
Protection ne rime pas avec protectionnisme
Si les impératifs de santé publique justifient des restrictions commerciales, il faut éviter leur adoption abusive à des fins protectionnistes. Deux accords de l’OMC – sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) – vont dans ce sens. Ils permettent de régler les différends commerciaux engendrés par des mesures entravant arbitrairement le marché des produits alimentaires. A l’image de celui qui oppose l’Australie et l’Etats-Unis sur l’importation de saumons.
Ces accords ouvrent la voie vers la normalisation des directives internationales concernant les produits alimentaires qui sont discutées et élaborées au sein de la Commission du Codex Alimentarius (CAC), une organisation commune à la FAO et à l’OMS, composée de 168 pays. Malheureusement, depuis sa création en 1995, ses travaux se politisent aux dépens de sa mission d’origine. Le litige au sujet du marquage des denrées génétiquement modifiées entre Europe et Afrique d’une part, et Etats-Unis, Canada et certains pays d’Amérique latine d’autre part, montrent les limites d’un débat au nom du bien-être des consommateurs perverti par les intérêts commerciaux
Farnziska Zimmermann, «La sécurité alimentaire en question», La vie économique, n°4, 2003, SECO.
www.codexalimentarius.net
