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Interview : François Marthaler croit encore à une réforme fiscale écologique

Il faut des taxes susceptibles de modifier les comportements nuisibles pour la nature et pour l’ensemble de la société. François Marthaler, député Vert au Grand Conseil vaudois, regrette l’échec de la consultation du projet pour une réforme fiscale écologique présenté en 2002. Auteur du postulat à son origine, il aurait souhaité une confrontation politique sur les principes et le cadre du projet. Malheureusement, le débat n’a pas eu lieu et la réforme semble maintenant compromise, victime de l’opposition menée par la droite.
Cependant, François Marthaler, père de La Bonne Combine à Lausanne Ð magasin voué au marché de l’occasion via la réparation et la récupération – et responsable d’un Bureau d’investigation sur le recyclage et la durabilité (BIRD), ne perd pas tout espoir. Il nous explique les fondements de la fiscalité écologique ainsi que les raisons de son urgence. Et comment elle pourrait contribuer à l’assainissement des finances cantonales.

DP : Qu’est-ce que la fiscalité écologique ?
FM: Tout d’abord, la fiscalité écologique s’attaque aux comportements dommageables pour l’environnement. Elle répond au principe du «pollueur-payeur» inscrit dans la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Elle ne frappe pas directement les revenus.
On sait que les mesures coercitives (l’interdiction des phosphates par exemple), aussi bien que les normes techniques (les valeurs limites d’émission notamment), sont peu efficaces et génèrent des coûts importants en raison des contrôles nécessaires. Voilà pourquoi il faut des mesures incitatives destinées à modifier les comportements plutôt qu’à les réprimer. C’est le fond du projet que nous avons présenté.
Ces mesures visent trois objectifs ou trois «dividendes»: la protection de l’environnement ; le maintien et la création d’emplois – par la diminution de la fiscalité directe qui pèse sur le travail – et le progrès technologique, à l’exemple de l’Allemagne qui est à la pointe dans ce secteur.

– Le principe du pollueur-payeur est-il «anti-social»?
– Il est vrai que la fiscalité directe classique perçue sur le revenu joue un rôle essentiel dans la redistribution de la richesse. Or, la fiscalité écologique peut l’affecter. Des correctifs sont donc nécessaires. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut y renoncer. Dans le domaine des déchets, on pourrait fixer un volume minimum incompressible «gratuit» et taxer ensuite surplus.

– Que dites-vous de la «neutralité financière» du projet?
– C’est le fruit d’un compromis politique et c’est une des raisons de son échec. Nous voulions un débat politique sur les principes de la réforme et non pas des mesures chiffrées encore prématurées. Surtout quand on sait que, du point de vue économique, il est faux de dire que la «neutralité financière» – c’est-à-dire l’absence d’augmentation de la charge fiscale – est une condition indispensable à la réussite d’une réforme écologique. Bien au contraire, les nouvelles recettes sont les bienvenues. Elles peuvent servir à la réalisation de projets d’intérêt public, à la réduction de la dette de l’Etat ou être redistribuées à l’ensemble de la population. D’ailleurs, la redistribution per capita est un moyen de garantir la neutralité. C’est le cas de la taxe bâloise sur l’électricité ou de la taxe fédérale sur les COV ou sur le CO2 réparties via les primes LAMal.

– Le montant de la taxe est-il dissuasif ?
– Non. D’ailleurs, il ne faut pas parler d’effet dissuasif, mais incitatif. Ce n’est pas le montant de la taxe qui est décisif, mais son introduction car elle fournit un signal clair aux consommateurs : en polluant moins on paie moins.
Par contre, on s’est rendu compte que le mode de perception de la taxe est important. Plus il sera exact et précis, et écartera la possibilité de tricher, plus les gens seront prêts à changer leurs comportements. Le cas de la province de Namur, en Belgique, est significatif. Depuis la mise en service d’un système relevant le poids des déchets, leur quantité a diminué davantage que si on s’était limité à une taxe au sac qui tient compte exclusivement de leur volume.

– Pourquoi une fiscalité écologique est-elle indispensable ?
– Revenons aux déchets. Nous en produisons de plus en plus. C’est vrai qu’en trente ans nous avons développé nos capacités de recyclage, mais en même temps nous avons doublé le volume de nos déchets alors que le PIB a connu une certaine stabilité. Une fiscalité écologique favoriserait le recyclage et réduirait la production de déchets, voire la pollution et les atteintes à la nature, sans pénaliser pour autant la croissance.

– De quelle croissance parlez-vous ?
– Je parle d’une croissance qualitative que le PIB ne peut pas comptabiliser. Différente d’une croissance purement quantitative qui gaspille les ressources et crée des inégalités. Je pense à des biens immatériels, à la culture notamment. C’est pour cela qu’il faut encourager un autre modèle économique et envisager un autre genre de richesse. C’est absurde d’être contre la croissance, voire le développement, par principe. Et puis chacun est libre de ses choix de consommation et peut – doit – contribuer à cette croissance qualitative.

– Comment comptez-vous ressusciter une réforme qui sommeille actuellement au
fonds d’un tiroir ?
– Il n’est plus possible d’assainir les finances publiques vaudoises, qui sont dans un état désastreux Ð le déficit structurel s’élève vraisemblablement à 250 millions de francs par an – par le seul biais des économies. Il faudra donc renoncer à un certain nombre de tâches assumées par l’Etat, selon les souhaits de la droite. En échange, on pourra négocier l’introduction de la réforme fiscale qui produira des recettes nouvelles et des gains écologiques et économiques considérables. Je pense qu’il est possible de dégager une majorité solide prête à soutenir ce projet. Bref, ce serait une indication forte pour l’avenir du canton.
propos recueillis par md
revus par F. Marthaler

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