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Marché de l’art: Les trésors dérobés

La Suisse occupe une place importante sur le marché mondial des biens culturels. Cependant, une législation plutôt laxiste aurait transformé la Suisse en plaque tournante du trafic illicite des œuvres d’art. Florissants dans le monde entier, le vol et le pillage touchent surtout les pays du Sud, impuissants face à la gourmandise des trafiquants. On ne compte plus les monuments saccagés, les fouilles illégales de sites archéologiques, la disparition d’objets de culte qui portent atteint à la richesse culturelle de ces régions.
Conscient du danger et sous la pression des organisations non gouvernementales – La Déclaration de Berne, notamment -, le Conseil fédéral (Message de novembre 2001) a proposé aux Chambres de ratifier la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 et leur a soumis un projet de Loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC). La Convention de l’UNESCO, en interdisant l’importation et l’exportation illégales, entend protéger le patrimoine culturel de l’humanité à travers la coopération multilatérale. Toutefois, elle n’est pas directement applicable. Elle a plutôt une valeur politique et formule des principes de base qui doivent être transposés dans les législations nationales. C’est l’objectif de la LTBC. En revanche, le Conseil fédéral a préféré renoncer à la ratification de la Convention d’Unidroit de 1996 (Institut international pour l’unification du droit privé à Rome) qui règle la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés. Plus contraignante, car elle est directement applicable, celle-ci remplace et unifie les dispositions de droit civil et administratif des Etats qui en font partie. Si la Convention de l’UNESCO a été ratifiée par 91 pays, seize seulement ont adhéré à Unidroit.

Le laxisme suisse

La Suisse considère les œuvres d’art comme des objets d’usage courant. Sur le plan national il n’existe donc pas de réglementation spécifique. La Confédération se charge de l’importation et les cantons de l’exportation dont ils déterminent diversement la latitude. Par ailleurs, les prescriptions de droit public émanant d’un pays étranger n’étant pas reconnues, les demandes de restitutions restent souvent lettre morte. Le délai de prescription singulièrement court – cinq ans – rend les actions en retour problématiques sinon impossibles. A leur tour, les ports francs, qui échappent à l’autorité douanière, sont les entrepôts rêvés pour les marchandises avant d’être recyclées. Au bout de cinq ans, elles peuvent ressurgir nanties d’un titre de propriété prêtes pour la vente. On blanchit les biens culturels comme l’argent sale.
La LTBC entend juguler ce marché parallèle. Elle prévoit la création d’un inventaire des biens appartenant à la Confédération. L’inscription dans l’inventaire entraîne l’interdiction de la vente et de l’exportation définitives. L’exportation temporaire des œuvres inscrites est soumise à une autorisation ; les échanges internationaux sont ainsi garantis. Les contrôles douaniers s’appliquent aux biens fédéraux et cantonaux sans distinction. La loi renforce la collaboration et l’entraide administrative et juridique internationale par le biais d’accords bilatéraux. Un Etat partie de la Convention de l’UNESCO pourra alors revendiquer la restitution d’un bien importé illégalement. Le délai de prescription est fixé à 30 ans. L’entreposage dans un port franc est assimilé à une importation. Les marchands d’art ont l’obligation de tenir un registre des œuvres, ainsi que d’informer leur clientèle des dispositions légales en vigueur. Finalement, les institutions fédérales ne peuvent acquérir ni exposer des objets volés ou importés illégalement.

Les réticences du marché

Une initiative parlementaire – présenté par Ulrich Fischer (PRD/AG) – s’oppose au projet de loi du Conseil fédéral. Elle conteste l’interventionnisme de l’Etat, en relayant les intérêts des commerçants d’art. Elle propose en outre de limiter à dix ans le délai de prescription. La commission de la culture du Conseil National a décidé de panacher les deux textes et de renvoyer le débat parlementaire à la session d’hiver des Chambres fédérales.
Malgré la prudence du gouvernement, les réticences affichées à l’égard de la loi risquent de la vider de son contenu. Le compromis souhaité par la commission pourrait différer, voire empêcher, la ratification de la Convention de l’UNESCO. L’enjeu, de manière plus générale, concerne la volonté de surveiller un marché juteux – il se partage la vedette avec le trafic d’armes et de stupéfiants – à l’heure des libéralisations. En effet, il s’agit de le soumettre à des réglementations sauvegardant la valeur culturelle et sociale des œuvres. L’Union européenne a d’ailleurs admis le caractère exceptionnel des trésors artistiques et limite déjà leur libre circulation. md

Documentation : Message du Conseil fédéral de novembre 2001 ; Vers un développement solidaire, n°167, 2002 ; Le marché suisse de l’art (19e-20e siècles), Traverse, Revue d’histoire, n°1, 2002.

Repères
Domaine Public avait consacré, entre 1994 et 1995 (n°1157, 1158, 1160, 1205), une série d’articles au trafic des œuvres d’art. Le débat s’était engagé alors entre une approche restrictive et une autre plus libérale. La première mettait l’accent sur l’inaliénabilité des productions culturelles débouchant sur la répression de tout transfert illicite. La deuxième défendait l’idée d’un patrimoine appartenant à l’humanité et donc libre de circuler. La coopération internationale, la ratification de la Convention de l’UNESCO y était aussi évoquée pour combattre les abus.

Le Forum Politique de la Confédération, sis au Kaefigturm de Berne, a mis sur pied, jusqu’au 26 octobre, une exposition consacrée à la Suisse et le commerce illicite des biens culturels. Elle passe en revue toutes les facettes de la question ; des fouilles illégales à l’encouragement d’un commerce équitable.

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