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Secrétaire d’Etat, le bardot politique

La nomination de Michael Ambühl comme secrétaire d’Etat est l’occasion d’étudier, in vivo, ce statut

Donc, le 1er mars, Michael Ambühl, jusqu’alors secrétaire d’Etat aux affaires extérieures, a, avec les mêmes galons, pris possession de son nouveau domaine de compétence: traiter toutes les affaires fiscales et monétaires avec des pays tiers. Le cahier des charges est volumineux si l’on songe aux dossiers ouverts à Bruxelles, à Washington, à Berlin, à Paris. De surcroît ces négociations engagent les cantons – que l’on se réfère aux critiques de l’Union européenne sur les abus des fiscalités cantonales. Le mandat est quasi ministériel, ce qui aurait pour effet, recherché, d’empêcher Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral en titre, de parler sur le sujet trop et trop vite.
 
Question récurrente

La réforme de l’organisation du Conseil fédéral est un sujet lancinant. Le titre hybride de secrétaire d’Etat, croisement du statut de fonctionnaire et du statut politique, a fait l’objet de tentatives de régularisation constitutionnelle qui jusqu’à ce jour ont échoué. La nomination de Michael Ambühl, dont les compétences et le savoir-faire sont unanimement reconnus, devrait être l’occasion d’une étude, in vivo, des avantages et inconvénients de ce type de mandat, qui jamais ne fut aussi étendu et aussi politique.
 
Relations avec les instances politiques

Comment, dans ce nouveau cas de figure, pourraient s’ajuster et s’imbriquer les compétences respectives?
Le chef du département décide, soit seul si l’objet est de son ressort, soit avec le collège. Mais cette décision de principe ne règle pas toute la répartition des compétences.
Notamment:
Qui a la responsabilité de la préparation des documents?
Qui choisit et nomme les collaborateurs ?
Le secrétaire d’Etat participe-t-il à la délibération du Conseil fédéral?
Dirige-t-il tout ou partie de l’administration et quelle place occupe-t-il dans la hiérarchie?
A-t-il le droit d’intervenir dans le débat du collège?
La présentation d’un projet devant les commissions compétentes du Parlement est apparemment de son ressort, mais qu’en est-il devant le Parlement lui-même?
Les relations avec les médias appellent la même mise au point, préalable et rigoureuse.
 
Alter ego

Le secrétaire d’Etat ne peut tenir sa légitimité du seul fait de sa nomination et de son cahier des charges. Il doit recevoir de son ministre ou du collège une feuille de route qui précise les choix politiques et qui correspond à une délégation de compétence à exercer jusqu’au terme de l’objectif fixé.

Le secrétaire d’Etat ne serait pas, dans cette conception, le substitut du conseiller fédéral, il serait son alter ego pour le mandat qui lui a été assigné. La délégation peut s’étendre jusqu’à la représentation devant les Chambres.
 
Expérimentalement

Cette conception souple – la feuille de route peut déléguer le plus ou le moins – sera contestée. Elle est moins nette que l’augmentation du nombre (de sept à neuf) des conseillers fédéraux. Mais elle doit être expérimentée dans ces circonstances aux enjeux considérables et, d’entente avec la Chancellerie, étudiée scientifiquement par des politologues mandatés.

Bardot: hybride obtenu par croisement entre une ânesse et un cheval.

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