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Données bancaires volées: quand UDC et radicaux rivalisent d’indignation

Les deux grands partis de la droite font flèche de tout bois pour protéger les délinquants contre toute violation de procédure. Au moins en matière fiscale

Le parti libéral-radical veut que la Suisse traîne l’Allemagne devant la justice internationale. L’affaire deviendrait un litige entre Etats. Dans le rôle de l’accusée, l’Allemagne dont les autorités exploitent des données qu’elles savent provenir d’une infraction pour coincer ceux qui contreviennent à leurs obligations fiscales. Or, les autorités sont tenues de respecter les règles de procédure: si elles veulent obtenir des informations de l’étranger, elles doivent passer par les procédures d’entraide prévues à cet effet. L’argument juridique se tient.

Mais Mère Helvetia en qualité de plaignante risque d’avoir du mal à passer pour une oie blanche. Nos voisins pourraient répliquer. La Confédération n’a-t-elle pas tout entrepris pour avoir un cadre législatif permettant à ses établissements bancaires d’abriter des fonds provenant eux aussi d’infractions? C’est un peu comme si la Colombie portait plainte contre les Etats-Unis au motif que ceux-ci utilisent des moyens discutables pour lutter contre le trafic de cocaïne. Pas sûr que le dossier soit en béton.

La voie choisie par l’UDC est plus subtile: le dépôt d’une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération pour espionnage. L’article 273 du Code pénal est en cause: la disposition punit notamment celui qui rend accessible un secret de fabrication ou d’affaires à un organisme officiel étranger. La démarche est concrète. Au contraire de la procédure internationale, la justice suisse devra avancer. L’enquête pourrait viser non seulement les personnes qui ont transmis des données aux autorités allemandes ou cherché à le faire, mais bien également les fonctionnaires ou magistrats étrangers, complices ou instigateurs de ces démarches. On se souvient du rôle actif apparemment joué par le procureur de Nice Montgolfier dans la transmission au fisc français du contenu des données volées par un informaticien indélicat à une banque genevoise. La plainte de l’UDC pourrait ne pas rester sans suite.

En droit pénal, la fin ne justifie pas les moyens: que ce soit pour la fraude fiscale ou pour une autre infraction. Un Etat de droit ne peut sans se renier utiliser des preuves obtenues illégalement pour confondre un délinquant. Le futur Code de procédure pénale et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme admettent certes des exceptions – d’ailleurs discutables – mais uniquement «lorsque c’est indispensable pour élucider des infractions graves». Toute utilisation de moyens de contrainte est en outre exclue. Sur un autre continent, on se souvient que les Etats-Unis de George W. Bush ont trahi leurs valeurs fondamentales en tentant de justifier la torture pour lutter contre le terrorisme. La pratique tend à se montrer plus sévère: aveux passés sans avoir été informé du droit de se taire, écoutes téléphoniques entreprises sans respect de la procédure ou – prochainement – garde à vue en l’absence d’avocat peuvent entraîner l’obligation pour la justice de ne pas tenir compte de ces preuves obtenues illégalement.

Nous ne doutons pas que ces deux partis sauront faire preuve de la même rigueur intellectuelle lorsqu’il ne s’agira plus de protéger les fraudeurs du fisc étranger mais d’autres délinquants plus ou moins ordinaires. A moins que l’Etat de droit soit une notion à géométrie variable.

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