1 février 2010
DP Il y a une objection de principe à bousculer l’équilibre des institutions par l’élection populaire du Conseil fédéral. Mais celles et ceux qui, au contraire, appellent de leurs voeux le changement et verraient avec faveur la «nuit des longs couteaux» remplacée par une campagne politique ouverte et loyale, dont ils attendent un meilleur gouvernement, n’ont rien à espérer de l’initiative populaire lancée par l’UDC.
Tous les cantons ont fini par remplacer la désignation parlementaire des membres du collège exécutif par l’élection par le peuple. La plupart ont choisi le système de l’élection majoritaire à deux tours: au premier, les candidats doivent recueillir les voix de la moitié des votants (+1) pour être élus, et un second tour à la majorité simple est organisé si tous les sièges n’ont pas été pourvus.
Bien trop simple et trop exigeant pour l’UDC: elle ne veut pas d’un système qui privilégie les candidatures de rassemblement. Si elle renonce à prôner l’élection à la proportionnelle, qui sentirait par trop la combine en retirant la décision aux parlementaires pour la confisquer au profit des appareils de partis, elle recourt à une astuce. De surcroît masquée par une manipulation terminologique inexplicablement admise par la Chancellerie fédérale, chargée de la validation formelle du texte (le texte allemand est à peine moins trompeur).
Après avoir posé le principe «Les candidats qui obtiennent la majorité absolue sont élus au premier tour», l’initiative (art. 175 al. 4) prend la peine de définir ce qu’il faut entendre par là: surprise, ce n’est pas la moitié des bulletins valables + 1, mais la moitié des suffrages qui se sont portés sur tous les candidats divisés par le nombre de sièges à pourvoir (un système repris du canton de Berne). Sauf dans deux cas (l’élection partielle pour un seul siège et l’hypothèse fictive que tous les bulletins comportent 7 noms) ce n’est pas une majorité absolue des votants mais un simple quorum qui est requis! Celui-ci est de l’ordre du tiers des votants, et plus la polarisation et la dispersion des candidatures sont grandes, plus le quorum s’abaisse.
C’est ce que démontre une simulation appliquant le «quorum UDC» aux trois dernières élections au Conseil d’Etat genevois: le résultat est, dans deux cas légèrement inférieur au quorum d’un tiers des votants en vigueur au bout du lac, et dans un cas à peine supérieur. Comme à Genève, donc, il est à prévoir que les membres de l’exécutif fédéral à la mode UDC seraient élus en un seul tour et au rabais, sans garantie qu’ils ont individuellement la confiance d’une réelle majorité de l’électorat (en 2001 Micheline Spoerri a été élue dès le premier tour avec moins de la moitié des voix; en 2005 ils étaient trois: Charles Beer, Mark Müller et Laurent Moutinot; en 2009 aucun élu n’a atteint ce seuil).
