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Ne pas faire comme si de rien n’était

Si le droit suisse ne permet pas de juger les errements d’UBS, il faut changer le droit

Une des plus grandes banques mondiales conduite au bord de la faillite, l’économie nationale suisse courant le risque d’être entraînée dans cette chute, la fraude fiscale organisée à grande échelle au détriment d’un pays partenaire, tout ce fiasco financier et moral ne serait passible d’aucune «réprimande», sous réserve de la condamnation de la banque aux USA. Ni la profession (Convention de diligence), ni l’autorité de surveillance (Finma), ni la justice appliquant le droit suisse n’ont trouvé matière à enquêter, à blâmer, à condamner.

L’événement, l’accident, a pourtant eu lieu. Si les instances de contrôle estiment, hâtivement, qu’aucune infraction n’a été commise, c’est que le code est imprécis, ou incomplet.  Par exemple, la décision stratégique d’inciter des clients étrangers à la fraude fiscale devrait être expressément condamnée par notre droit. Ou encore les critères caractérisant la fraude devraient être explicités dans notre législation. Notamment ceux qui ont été retenus contre 4’400 contribuables américains dont les noms seront livrés au fisc. Ces critères ont été connus des représentants (secrétaire d’Etat) de la Confédération qui étaient partie à la négociation, et ils feront l’objet d’une jurisprudence du Tribunal administratif fédéral. Ils concernent en particulier l’importance des montants dissimulés et le recours à des sociétés off shore. La loi sur les banques devrait le préciser, donnant ainsi un sens concret à l’activité «irréprochable» exigée des établissements bancaires.

Une condamnation des anciens dirigeants aurait marqué la rupture avec les pratiques incorrectes. Elle ne peut être fondée, nous dit-on, ni sur la législation ni sur les conventions actuelles. On ne balancera donc pas la tête de M. Ospel au bout d’une pique, si ce n’est au figuré. Qu’importe! 

Ce qui compte, c’est le repositionnement de l’industrie financière suisse. Elle ne se limite pas à une redéfinition du secret bancaire (fraude, évasion). Elle ne se résume pas à la signature des accords de double imposition. Il faut un geste fort, avant que l’Union européenne et le G20 nous imposent leurs vues. Certains banquiers y songent, mais leurs propositions sont velléitaires. Certains parlementaires motionnent, mais sans majorité. L’initiative devrait venir du Conseil fédéral, conduisant une révision de la Loi sur les banques. Mais, pour y croire, il faudrait que se réalise un double (miraculeux) préalable: le départ de M. Merz, et la reprise du département des finances par un ou une réformiste.

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