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UBS blanchie

Une banque peut escroquer le fisc étranger en toute légalité. Mais ce n’est pas sans conséquences

La justice pénale ne sanctionnera pas les errements d’UBS qui ont mis en péril l’économie du pays. Le Ministère public zurichois a annoncé la semaine dernière qu’il renonçait à poursuivre l’enquête ouverte contre les anciens dirigeants d’UBS pour escroquerie fiscale, faux dans les titres et gestion déloyale.
 
Il est souvent difficile de réunir des éléments permettant de faire aboutir un dossier pénal pour gestion déloyale. Le procureur n’a certainement pas voulu prendre le risque d’un nouveau fiasco après l’acquittement général lors du procès Swissair (DP 1717). Les moyens pour ce type d’enquête sont encore insuffisants.
 
L’autre motif avancé par le Parquet pour classer l’enquête fait réagir le profane et mérite quelques explications. Une éventuelle complicité d’escroquerie fiscale ou de faux dans les titres commis au désavantage exclusif du fisc américain n’est pas punissable en Suisse selon le droit suisse.
 
Le raisonnement juridique est le suivant. Lorsqu’il y a escroquerie ou faux dans les titres commis dans le but d’éluder les dispositions fiscales, on n’applique pas les infractions ordinaires du Code pénal mais les dispositions spéciales des lois fiscales – cantonales ou fédérales selon la nature de la contribution. Ainsi, le droit pénal administratif réprime spécifiquement l’escroquerie fiscale, cas échéant aussi les actes de complicité ou d’instigation à commettre cette infraction. Pour résumer, on considère que ce n’est pas une infraction ordinaire contre le patrimoine mais une infraction contre l’Etat.
 
Or, le droit public suisse ne protège que les cantons ou la Confédération et non pas le pouvoir fiscal des Etats étrangers. Il en résulte que l’escroquerie ou le faux dans les titres commis en Suisse dans le seul but de léser les intérêts fiscaux d’un Etat étranger ne sont en principe pas punissables de manière générale. Dès lors que l’infraction pénale n’est pas punissable en Suisse, les complices ou instigateurs de cette infraction ne le sont pas non plus alors qu’ils le seraient si l’escroquerie visait le fisc helvétique.
 
Certes, le droit fédéral prévoit que la justice suisse collaborera avec les autorités étrangères pour rechercher les auteurs d’une escroquerie fiscale commise à l’encontre d’un Etat étranger. Mais cette règle d’entraide judiciaire internationale, de même que celles contenues dans des conventions de double imposition, ne signifie pas que la Suisse s’est engagée à poursuivre ces infractions au droit public étranger sur son propre sol. Autrement dit, les conseils que l’on appelle pudiquement d’optimisation fiscale ne sont pas sanctionnés par le Code pénal suisse même s’ils consistent à élaborer des procédés astucieux – par exemple par la création de sociétés off-shore et de trusts – pour échapper au fisc étranger (cf. l’interview du professeur Bernasconi à la fin d’un article de L’Hebdo du 14.02.2000).
 
Les pressions internationales, notamment par l’intermédiaire du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux), se font toujours plus fortes pour que la Suisse modifie son Code pénal et élargisse la notion de blanchiment d’argent. Selon le Code pénal, seul l’argent provenant d’un crime est considéré comme «sale». Le GAFI demande que cette notion soit étendue aux valeurs patrimoniales provenant de délits, soit notamment aux produits d’infractions fiscales, à tout le moins ceux provenant de l’escroquerie fiscale. En faisant des intermédiaires financiers des receleurs potentiels, on limiterait bien entendu leur tentation d’inciter leurs clients étrangers à frauder leur fisc national. Certains pays comme la France connaissent déjà cette notion élargie du blanchiment. La justice française s’appuie d’ailleurs sur une enquête ouverte pour blanchiment par le procureur de Nice pour utiliser les données récoltées au siège d’HSBC par Hervé Falciani .
 
Vu l’intensité de l’activité économique dans ce domaine et les nombreux emplois en jeu, on voit mal les autorités suisses prendre l’initiative de cette modification légale. En attendant, les Etats lésés tentent de tirer les marrons du feu par tous les moyens, parfois à la légalité douteuse, notamment en exploitant les connaissances des collaborateurs du secteur bancaire. Qui sera le prochain, après Birkenfeld et Falciani?

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