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Europe: la souriante fermeté de Michael Reiterer

Echanges sur la souveraineté au 8e Dialogue européen à Lausanne

«Mieux vaut résoudre les problèmes ensemble que de ne pas les résoudre.» Dans un récente colloque organisé par la Fondation Jean Monnet, Michael Reiterer, l’ambassadeur de la Commission européenne à Berne, a trouvé le ton pour exprimer en langage diplomatiquement correct les critiques qu’il adresse à la politique européenne de la Suisse.

Les défis actuels sont de dimension mondiale. La dégradation de l’environnement, les réseaux criminels, le terrorisme ou les dérèglements financiers ne peuvent être combattus au niveau d’un seul Etat. La souveraineté nationale, concept du XIXe siècle, n’a plus de sens aujourd’hui. Elle ne peut être que partagée.

La Suisse l’a compris depuis longtemps en répartissant les compétences entre cantons et Confédération. Elle devrait admettre que ce principe fondateur de la Suisse est aujourd’hui celui de l’Union européenne. Mais la diplomatie helvétique conserve une conception défensive de la souveraineté. Restée à l’écart, elle entend conserver jalousement son libre-arbitre. Cependant, elle se rend compte qu’elle doit s’aligner sur la réglementation européenne pour assurer sa survie économique et sociale.

Il y a donc une contradiction irréductible entre la volonté de concilier cette reprise indispensable du droit étranger avec la souveraineté étroitement nationale. La Suisse a tenté de composer en demandant – et obtenant parfois – le droit  de participer à la préparation des réglementations européennes. Mais les décisions sont réservées aux Etats membres et à eux seuls. Poursuivant sa logique souverainiste, la Suisse entend donc conserver le droit de reprendre ou de refuser le nouveau droit.
 
En toute cordialité pour un pays où il a effectué une partie de ses études, Michael Reiterer, invite la Suisse à revoir sa copie. Le Traité de Lisbonne a multiplié les cas où les pays membres doivent se plier à une décision majoritaire. Comment imaginer qu’un pays tiers soit mieux traité qu’un Etat membre? Comment admettre que la Suisse ait seule le privilège de prendre ce qui lui plait et de refuser ce qui la dérange? C’est pourtant  à peu près ce qui se passe avec les négociations bilatérales. Et ce privilège dérange un nombre grandissant d’Etats membres.
 
Défenseur de la position officielle de la Suisse, Jacques de Watteville, ambassadeur auprès  de l’Union européenne, affirme que les arrangements bilatéraux sont passés à l’avantage des deux parties. A preuve le tout récent accord sur le passage des marchandises en douane. Pour sécuriser ses échanges, l’Union a imposé un contrôle accru de toutes les marchandises en provenance d’un pays tiers. Appliqué à la Suisse, pays de transit entre nombre de pays membres de l’Union, ce nouveau système aurait provoqué des embouteillages monstres et des retards de livraisons  préjudiciables à tous. La Suisse a donc obtenu un traitement d’exception. De même, un accord sur l’électricité  devra s’imposer dans l’intérêt réciproque. L’interconnexion des réseaux ne peut éviter le territoire suisse.
 
Les exemples cités par l’ambassadeur suisse sont convaincants. Mais il y en a beaucoup d’autres où la réciprocité des avantages est moins évidente. L’Union ne compte pas vingt-sept amis de la Suisse. Le choix des bons morceaux, le «pick and choose» de nos accords bilatéraux a sans doute ses beaux jours derrière lui.

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