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Fiscalité: L’impôt vert

L’Etat de Vaud met en consultation un projet de réforme fiscale écologique. Riche en possibilités et prometteur, le projet se fonde sur une conception économique du
comportement humain qui mérite quelques nuances.

La maîtrise de la pollution est l’axe prépondérant des politiques de protection de l’environnement. Sans pouvoir supprimer toute atteinte à la nature, sauf souhaiter ni plus ni moins la disparition de l’homme, ces politiques ont pour but de réduire le volume des nuisances et leurs dommages.
Un projet récent du Conseil d’Etat vaudois explore d’autres pistes et trace le profil d’une réforme fiscale écologique. La pollution a un prix. C’est le pollueur qui va le payer.

Rationalité économique

Cette réforme fait appel à «un calcul économique rationnel». Qui veut échapper à l’imposition doit modifier son comportement et arrêter de polluer. Le principe a le mérite de refuser la logique du mal nécessaire. Il valorise le changement et renvoie les pratiques de production et de consommation à leur responsabilité sociale.
Cependant, le recours à la rationalité économique, cette façon d’agir calibrant scientifiquement ressources et objectifs, souffre de son abstraction. L’usage d’un bien de consommation ou d’un service ne découle pas exclusivement d’une évaluation pondérée des pertes et des profits attendus. L’enjeu échappe aux visions technocratiques d’un homo economicus. Il semble engager, a contrario, des conduites plutôt hostiles à la rationalisation. La dépense somptuaire, chère aux anthropologues, le gaspillage d’espace, de temps et de richesses matérielles empreignent désespérément l’être humain. Sans oublier l’emprise des routines et des dépendances, de l’inconscience et de la paresse qui viennent troubler l’espoir d’un univers raisonnable. Le trafic routier nous le démontre chaque jour.
Quant aux entreprises, elles devraient représenter le sanctuaire de la rationalité, invoquée rituellement lors des restructurations compulsives qui scandent leur exploitation. Malheureusement, leurs cibles sont trop souvent les salariés, rarement la gestion des ressources et l’impact de la production sur le milieu naturel et humain.
Les refus répétés en votation populaire d’introduire des taxes écologiques sont peut-être le signe d’une résistance tenace aux promesses arithmétiques. Surtout quand elles impliquent un sacrifice financier. L’irrationalité fait souvent bon ménage avec l’intérêt personnel et le court terme.

Neutralité financière

Voilà pourquoi la réforme envisagée n’a pas pour but d’augmenter les recettes fiscales. Elle se veut neutre . Pour respecter cette condition, l’Etat prévoit de modérer d’autres prélèvements ou d’en redistribuer les bénéfices. Il s’agit de conjurer le rejet machinal de toute augmentation des impôts et la délocalisation des entreprises. La neutralité recherchée est un gage de l’efficacité de la réforme et de son acceptation.

Inégalité face à la pollution

Toutefois, une stricte neutralité, de l’Etat au contribuable, risque de laminer les objectifs de la réforme. Bien sûr, elle sanctionne les comportements polluants. Mais, en même temps, elle en retrocède les bénéfices au lieu de les engager dans des projets en faveur de l’environnement et de l’aménagement du territoire, voire du développment des transports publics.
Or, une fiscalité écologique efficace et cohérente condamne la neutralité financière. Car il faut qu’elle repose sur des contributions dissuasives. Vraiment incitatives. Sources de nouvelles recettes, malgré la doctrine qui les bannit.
Elle exige une réciprocité asymétrique, tout le contraire d’une taxe rigide à l’image de la TVA. La diminution de la charge fiscale ou la redistribution des revenus doit se faire en fonction des comportements des individus et des entreprises et non de façon neutre et indifférenciée (selon la méthode de l’arrosage, un petit peu à tout le monde). Que ce soit en amont, au travers d’impôts procédant des revenus, des situations familiales, du domicile, de la région, etc. Ou en aval, par le biais d’investissements d’utilité publique et d’intérêt écologique.
A cette condition la rigueur comptable retrouverait son sens. Tandis que l’équité sociale conjurerait l’injustice qui se cache derrière la neutralité. Car nous ne sommes pas tous égaux face à la pollution. md

Le rapport est disponible sur le site du Département des infrastructures du canton de Vaud, www.dinf.vd.ch

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